Tag: Chambre des conseillers
PLF 2024: La hausse des droits de douane ramenée à 17,5% pour tous les smartphones
2 décembre 2023La commission des Finances à la Chambre des conseillers s'est réunie vendredi 1er décembre afin d'examiner des propositions d’amendement pour le projet de loi de finances (PLF) 2024. Le droit d'importation appliqué aux smartphones a été fixé à 17,5%, contre 30% initialement proposé par le gouvernement. Les détails.
Chambre des conseillers : la première partie du PLF 2024 adoptée en commission
2 décembre 2023La Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des Conseillers a adopté à la majorité la première partie du projet de loi de finances (PLF) au titre de l'exercice financier 2024.
Le projet de loi portant création de l’Agence nationale d’aide sociale adopté à la Chambre des conseillers
22 novembre 2023Ce projet de loi a pour objectif la mise en place d’une institution publique dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, qui sera chargée d’assurer la gestion, le suivi et l’évaluation du système d’aide sociale directe.
La Chambre des conseillers votera le 4 décembre en commission la première partie du PLF 2024
20 novembre 2023La commission des Finances, de la planification et du développement économique entamera le jeudi 23 novembre, à la Chambre des conseillers, la discussion des articles du PLF 2024. Elle se poursuivra vendredi 24 novembre.
Les conseillers adoptent en commission le projet de loi octroyant le statut de Pupilles de la Nation aux enfants victimes d’Al Haouz
30 octobre 2023Le projet de loi stipule que ce statut est accordé, entre autres, aux enfants dont le père ou le principal soutien, a trouvé la mort dans le séisme d’Al Haouz ou décédé à la suite de blessures lors de ce séisme.
Le projet de loi relatif à la création de la Haute Autorité de la santé adopté à la Chambre des conseillers
25 octobre 2023Ce projet de loi prévoit la création de la Haute Autorité de la santé en tant que personne morale de droit public, qui assure la pérennité de l’action de l’État dans le domaine de la santé, l’encadrement technique de l’Assurance maladie obligatoire, l’évaluation de la qualité des prestations des établissements de santé publics et privés, et émet des avis concernant les politiques publiques dans le domaine de la santé.
À la Chambre des conseillers, des employées de nettoyage perçoivent des salaires inférieurs à leurs contrats
9 décembre 2021Mardi 7 décembre 2021, à la Chambre des conseillers. En marge de la séance des questions orales, consacrée à la violence faite aux femmes, la parlementaire Fatima El Idrissi (UMT) a révélé les salaires perçus par les femmes de ménages travaillant au Parlement, qui selon elle, ne dépassent pas la moitié des montants qui figurent sur leurs contrats. Les détails.
Elections 2021: pourquoi l'Istiqlal a-t-il attaqué frontalement la CGEM?
18 février 2021La CGEM cherche à se préserver des velléités politiques en amendant l'article 7.1 de son règlement intérieur et en appuyant certaines modifications dans la loi organique relative à la chambre des conseillers. Des mesures qui ont provoqué l'ire du parti de l'Istiqlal. Eclairages.
Nouveau blocage dans la liquidation de la caisse de retraite des Conseillers
10 février 2021Le texte amendé sur la liquidation de la caisse de retraite des Conseillers est bloqué par les députés. Les amendements proposés indignent citoyens et parlementaires qui appellent à la restitution de l'argent public.
Les députés favorables à la suppression de leur retraite... mais pas maintenant
13 octobre 2020Les membres de la commission des finances de la chambre des représentants sont pour la suppression des pensions de retraite des députés mais contre le timing choisi pour en discuter. Une prochaine réunion est prévue dans moins de 15 jours.
Parlement : D'importants textes restent bloqués à la clôture de l'année législative
23 juillet 2020Clap de fin pour la session de printemps du Parlement qui laisse plusieurs textes stratégiques en stand-by. Voici les projets et propositions de lois qui attendront la prochaine rentrée parlementaire.
CINE: le projet de loi 04.20 adopté en commission à la Chambre des conseillers
21 juillet 2020La Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures a adopté à la Chambre des conseillers, ce mardi 21 juillet, le projet de loi 04.20 relative à la Carte d'identité nationale électronique (CINE), lors d'une réunion tenue en présence du ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit.
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