La CGEM cherche-t-elle à se "débarrasser" de tous ses membres ayant une appartenance politique ? Une question insensée, qui s'est pourtant fortement imposée ces dernières semaines. 

En cause, un amendement du règlement intérieur voté par le conseil d'administration de la CGEM le 11 février dernier. 

"Pour consacrer l’article 4 des statuts de la CGEM qui stipule le principe de neutralité de la Confédération et dans un souci de pérenniser sa conduite indépendante et de clarifier les conditions de mise en œuvre de l’article précité, le Conseil d’Administration a voté, favorablement avec une très large majorité, une résolution visant à préciser les conditions d'éligibilité à la Présidence et Vice-Présidence Générale de la CGEM et à modifier les articles 10.2.b.II et 11.3.b du règlement intérieur pour garantir une harmonie avec les statuts relative à l’ancienneté d’adhésion à la Confédération", est-il précisé dans le communiqué diffusé à la fin de la réunion du conseil d'administration. 

La conférence de presse tenue par le patronat post conseil d'administration a été l'occasion d'expliquer les changements apportés. "Je vois que l'article 4 [des statuts] est devenu célèbre, on ne parle plus que de cela. Pour être clair sur ce point, l'article 4 qui consacre la neutralité de la CGEM fait partie de son ADN. On a décidé de mettre en oeuvre cet article en confiant à la commission des statuts la mission de trouver le moyen de le rendre effectif. La CGEM n'appartient à aucun parti politique", répond le président de la CGEM, Chakib Alj aux multiples questions posées à ce sujet.

La neutralité de la CGEM verrouillée

L'article 4 des statuts relatif à la neutralité de la CGEM dispose : "La CGEM étant essentiellement à vocation économique professionnelle, toute prise de position en faveur d’un parti politique ou toute prise de position à caractère religieux est, sous peine de sanctions, rigoureusement interdite au sein de la CGEM et ne peut être faite en son nom. Dans l’exercice de sa mission, la CGEM s’investit, dans le cadre de son objet et des orientations générales arrêtées par le Conseil d’Administration, au bénéfice exclusif de l’entreprise ; en conséquence, elle s’interdit tout acte et toute action à caractère partisan ou discriminatoire. L’obligation de neutralité n’interdit pas à la CGEM ou à ses membres de participer aux institutions constitutionnelles du Royaume du Maroc telles que la Chambre des Conseillers ou le Conseil économique social et environnemental, et, plus généralement, de prendre part au débat public". 

"Cet article n'a jamais fait l'objet de matérialisation au niveau du règlement intérieur. C'était plus une pratique et une coutume que l'on n'a jamais décliné de façon opérationnelle", explique un membre du conseil d'administration de la CGEM, joint par Médias24.

"Dans la pratique, cette doctrine a été appliqué à plusieurs reprises. Preuve en est quand Mohammed Talal, vice président général lors du second mandat de Miriem Bensalah a été obligé de démissionner quand il a décidé de s'engager dans les élections avec la casquette du PAM", ajoute notre interlocuteur.

"Ce sujet s'est posé plus fortement lors de la candidature de Salaheddine Mezouar. Là encore, la CGEM a exigé de Mezouar de démissionner du RNI, chose qu'il a faite dès son élection", poursuit notre source. 

Il faut rappeler que ces élections où les binômes Salaheddine Mezouar-Faïçal Mekouar et Hakim Marrakchi-Assia Benhida étaient en course pour en prendre la présidence ont été les plus marquées par le poids de la politique. Les observateurs aguerris y voyaient surtout une course entre le RNI représenté par Mezouar et l'Istiqlal représenté par Marrakchi. 

Cet épisode a marqué l'organisation patronale, d'abord avec des élections tumultueuses où l'aspect politique était fortement présent et qui s'est soldé par la victoire de Salaheddine Mezouar, ensuite par la démission surprise de ce dernier qui a plongé la confédération dans un vide juridique qui aurait pu la faire imploser.

"Avant ces événements, la mention de la neutralité de la CGEM dans les statuts était pour nous suffisante. Il y a eu un temps de recul, et nous avons décidé de faire évoluer le texte pour avoir plus de clarté et une application prosaïque de ce principe avec des dispositions plus précises", avance Karim Mouttaki, président de la commission juridique de la CGEM

"Il fallait donc harmoniser le fait et le droit et matérialiser une fois pour toutes les statuts sur le plan réglementaire", nous explique-t-on à la CGEM.

L'incompatibilité politique frappe les postes de décision à la CGEM

Cette matérialisation s'est traduite par une modification apportée à l'article 7.1 du règlement intérieur relatif aux conditions d'éligibilité à la présidence et la vice présidence générale de la CGEM. Une phrase a été ajoutée aux conditions. La voici : "Ne pas assurer, ou ne pas avoir assuré pendant les six derniers mois précédant le dépôt de candidature, de fonctions dans un organe décisionnel ou exécutif, national ou régional, d’un parti politique". 

"Il faut balayer les amalgames à ce sujet. Les statuts de la CGEM permettent l'adhésion des membres quelle que soit leur appartenance politique et quelle que soit leur position dans les partis politiques. Même si c'est le secrétaire général d'un parti politique, dans la mesure où l'entreprise remplit les critères d'adhésion et qu'il est son représentant légal, nous n'avons aucun problème à ce qu'il soit membre de la CGEM", explique un administrateur de la CGEM.

"Là où il y a incompatibilité avec cette appartenance politique, c'est dans la présentation de candidature pour la présidence de trois instances : la présidence nationale de la CGEM, la présidence régionale et la présidence des fédérations internes", ajoute notre interlocuteur.

En plus clair, une personne ayant une responsabilité dans les organes de décision d'un parti politique peut être membre de la CGEM mais ne peut pas présenter sa candidature à la présidence nationale ou régionale de la CGEM ni à celle des 10 fédérations internes, dans la mesure où ces deux organes suivent les mêmes conditions d'éligibilité que pour la présidence nationale. 

Dans les coulisses, certains administrateurs dénonçaient des attaques orchestrées d'un parti en particulier à qui le verrouillage statutaire mené par le conseil d'administration de la CGEM ne plaisait pas. 

L'Istiqlal joue cartes sur table 

Quatre jours après le vote du changement du règlement intérieur de la CGEM, le parti de l'Istiqlal publie son traditionnel communiqué sanctionnant la réunion de son comité exécutif tenu le 15 février. Grande surprise, il s'attaque frontalement à la CGEM avec des propos virulents. 

"Le Comité exécutif réitère l'avertissement sur la gravité de ce que la Confédération générale des entreprises marocaines (CGEM) tente d’entreprendre afin de modifier les lois afin de priver ses membres, qui souhaitent se présenter aux élections, de leur droit à l'affiliation politique garanti par la Constitution et par toutes les conventions internationales sous prétexte de neutralité, qui est considérée comme une violation des principes de la constitution et un acte discriminatoire contraire aux lois", avance le parti dans son communiqué.

"Le Comité met également en garde contre les conséquences d’impliquer la CGEM dans des conflits politiques par procuration au profit d'un parti particulier, et de confectionner ses lois à des fins politiques et électorales, ce à quoi le Parti de l'Istiqlal s’opposera partant de son souci en faveur de la neutralité qui caractérisait cette organisation professionnelle avant qu'elle ne soit pénétrée par le parti connu et impliquée dans les calculs politiques."

"Il appelle également à faire en sorte que toutes les organisations professionnelles des employeurs soient représentées à la Chambre des Conseillers et à ce que la représentation ne soit pas monopolisée par une seule instance."

"Le Comité exécutif réitère la mise en garde contre le danger de l’alliance de l'argent et de la politique au Parlement dans l’exercice des pressions pour l’adoption d’amendements aux lois pour servir les intérêts privés d’entreprises spécifiques et pour renforcer leur domination et leur monopole sur le marché, ce qui s’inscrit en faux contre les principes de la Constitution, laquelle prévoit l'égalité et la concurrence libre et loyale."

Notons que seul le parti de l'Istiqlal s'est insurgé contre la CGEM avec des propos ambigus et qui n'expliquent pas clairement la problématique. 

Interrogé sur ce communiqué, un membre de la CGEM également membre du parti de l'Istiqlal nous avance "qu'il ne comprend pas bien la sortie du parti". "Il faut prendre un peu de recul pour comprendre", nous répond-il. 

S'agissant des amendements apportés lors du dernier conseil d'administration, il nous répond que selon son avis, "les statuts étaient suffisant pour assurer la neutralité du patronat. Les organes de la CGEM sont là pour y veiller". "Mais dans la mesure où on a décidé d'apporter des modifications il faut que celles-ci soient précises. Que veut-on dire par membre d'un organe décisionnel ou exécutif d'un parti ? Il faut préciser tout cela", commente-t-il. 

La chambres des conseillers, véritable enjeu 

Ce qui a fait sortir l'Istiqlal de ses gonds, ce n'est certainement pas la modification du règlement intérieur de la CGEM qui reste in fine une affaire interne dans une organisation indépendante; ce sont plutôt les changements apportés à la loi organique relative à la Chambre des conseillers.

Le projet de loi modifiant la loi organique relative à la Chambre des conseillers adopté en conseil des ministres le jeudi 11 février (même jour de la tenue du conseil d'administration de la CGEM) dédie une large partie de ses dispositions à la « moralisation » de l’opération électorale et à la « lutte contre le nomadisme politique ».

Le premier changement est celui qui permet de déchoir de son siège tout conseiller ayant renoncé, durant son mandat, à l’appartenance politique, syndicale ou patronale au nom de laquelle il s’est présenté aux élections.

La déchéance frappe également les cas de renonciation au groupe ou groupement qu’il représente à la Chambre des conseillers.

Autre changement est pas des moindre, la procédure peut être initiée par la formation désertée par le conseiller, que cette formation soit parti politique, syndicat ou organisation patronale.

Ces modifications de la loi organique relative à la Chambre des conseillers résonnent comme une réponse aux événements qui ont marqué la première entrée de la CGEM à la chambre des conseillers en 2015. 

"En 2015, des conseillers ont émergé du collège électoral des organisations professionnelles des employeurs et ils ont abandonné le groupe de la CGEM pour rejoindre un parti politique en contradiction avec toutes les règles de conduite et d'éthique", se rappelle un des conseillers du patronat. Les conseillers en question avaient rejoint le parti de l'Istiqlal. 

Par leur action, ces élus ont affaibli la position du patronat  qui n’avait plus le nombre minimum pour composer son groupe parlementaire. La CGEM, à travers ses élus, a dû batailler dur pour pouvoir constituer son groupe et avoir un poids au sein de la deuxième chambre. 

Elle a enrôlé un septième membre qui n'était pas issu initialement de son collège électoral et a milité pour que le nombre minimum pour constituer un groupe soit six conseillers au lieu de huit. 

C'était la première leçon retenue par la CGEM lors de son entrée au parlement. A l'époque en 2015, les élus de la CGEM avançaient clairement leur intention d'étudier la possibilité qu’un élu issu d’un collège électoral garde ses couleurs au risque de perdre sa qualité de parlementaire.

Aujourd'hui, avec les modifications proposées dans la loi organique, c'est chose faite. 

Suppression des accréditations partisanes pour les patrons

Un autre modification apportée à la loi organique relative à la chambre des conseillers fait tout aussi mal aux partis politiques que les précédentes : Les candidats aux élections des représentants des organisations professionnelles patronales ne pourront plus recevoir une « accréditation » d’un parti politique.

Le projet de texte tend à interdire cette pratique. L’objectif est de « préserver l’indépendance » de ces organisations en leur permettant de « constituer, au sein de la Chambre des conseillers, leur propre groupe tout au long du mandat ».

Cet amendement barre la route en amont aux partis politiques d'intégrer les élections patronales. 

Pour un administrateur de la CGEM, l'ensemble des actions qu'elles soient internes ou celles inscrites dans la loi organique relative à la chambre des conseillers ont pour objectif ultime "de préserver le patronat et de garantir sa neutralité en le gardant à équidistance de l'ensemble des partis politiques".

L'Istiqlal, dont certains membres se préparaient déjà à investir les élections patronales pour accéder à la deuxième chambre, ne compte pas baisser les bras.

Il attaque le RNI sans le nommer en l'accusant d'instrumentaliser la CGEM en la poussant à confectionner des lois à des fins électorales, ce à quoi il s'opposera. 

Il attaque aussi la CGEM en appelant à ce que toutes les organisations professionnelles des employeurs soient représentées à la Chambre des Conseillers et non seulement la CGEM. 

La bataille qui a commencé à coup de communiqués, se poursuivra certainement sur le terrain législatif quand le projet de loi atterrira au parlement pour son examen.