La question relative à la suppression des pensions de retraite des députés a fait l'objet d'une réunion de la commission des finances de la chambre des représentants, ce mardi 13 octobre, pour examiner la proposition de loi élaborée, dans ce sens, par Ibtissame Azzaoui, députée du PAM.

La programmation de cet ordre du jour a, à elle seule, fait débat lors de cette réunion durant laquelle aucune décision n'a été prise concernant le sort à réserver aux pensions de retraite. 

Le président de la commission des finances a annoncé qu'une autre réunion sera programmée dans un délai ne dépassant pas 15 jours, avant que le projet de loi de finances de 2021 ne soit examiné. L'objectif est de trancher sur cette question afin de se libérer au PLF 2021. 

La prochaine réunion sera donc consacrée à la suppression des pensions de retraite mais cette fois-ci, une décision sera prise sur la base de données techniques obtenues notamment suite à des échanges avec l'équipe chargée de gérer la caisse des retraites.

A travers leurs interventions, l'on remarque que les députés ne se positionnent pas contre la suppression de ces pensions. Cela dit, certains ne sont pas favorables à la discussion de ce sujet "pas assez prioritaire dans ce contexte de crises sanitaire, économique et sociale". 

Une question de timing  

Chokrane Amam, président du groupe parlementaire de l'USFP ou encore Aicha Lablak, à la tête du groupe PPS, estiment qu'il y a "d'autres priorités". 

"Certains citoyens n’ont pas de quoi se nourrir, ce sujet ne les intéresse pas. Ce qui les intéresse c’est que nous leur trouvions des solutions”, indique M. Amam

"Parler de cela n'est pas une priorité. Nous rouvrons cette discussion à travers laquelle un conflit sociétal sera créé alors que les citoyens attendent de nous d'autres choses dans ce contexte", déclare Aicha Lablak. 

Un avis qu'ont partagé d'autres députés dont Hayat Boufrachen du PAM ou encore Taoufik Kamil du RNI, mais auquel s'est fermement opposé Hanane Rahhab (USFP). 

Selon cette dernière, "si ce n'est pas le moment d'en parler c'est parce que nous nous y prenons en retard. Si le sujet est soulevé c'est parce que les citoyens s'y intéressent et insistent" et, comme le précise Driss El Azami El Idrissi (PJD), "la commission s'est déjà réunie à maintes reprises pour parler des problèmes socio-économiques auxquels le pays fait face depuis le début de cette crise. Cette réunion n'a pas pour objet de discuter les pensions de retraite des parlementaires mais de discuter leur suppression, c'est différent et il est nécessaire de le préciser afin que l'opinion publique comprenne de quoi il s'agit". 

Par ailleurs, le fait de se pencher sur la pension des membres de la Chambre des représentants uniquement est une question qui préoccupe plus d'un député, dont Rita Hatimi (Mouvement populaire) qui appelle à la coordination avec la chambre des conseillers dans le but de chercher "une solution unifiée pour tout le parlement et non pas la chambre des représentants à elle seule". 

Pour Hanane Rahhab, nul besoin d'attendre. Traiter cette question de manière individuelle ne représente qu'une première étape. 

"On peut d'abord clôturer le dossier de la retraite des représentants, avant de se pencher sur d'autres sujets comme la retraite des ministres qui peut être discutée par la suite car ils ne cotisent pas pour en bénéficier. Ce n'est donc ni démocratique, ni sain, ni éthique qu'ils continuent à en profiter", précise-t-elle. 

"Il faut d'abord mettre fin aux prélèvements" 

"Depuis le 1er octobre 2017, la caisse de retraite est à l'arrêt", déclare Driss El Azami. 

Pourtant, les cotisations mensuelles d'une valeur de 2.900 dirhams sont toujours prélevées "et ce, sachant qu'aucun ex-parlementaire de la précédente législature n'a reçu de pension et que nous n'en recevrons pas non plus", indique Nourdin Moudian, président du groupe parlementaire de l'Istiqlal. 

"Pourquoi prélever 3.000 DHS par mois ? Au profit de qui ? Seront-ils versés à une association caritative ? Dans ce cas j'y serai favorable mais au profit de la CDG je m'y oppose! Il faudrait d'abord mettre fin à ces prélèvements", ajoute-t-il.

Pour M. Moudian, "chacun devrait s'occuper de sa propre retraite". Autrement dit, l'Etat n'a pas à verser un sou pour couvrir la pension des ex-parlementaires. 

Cette proposition, qui date de 2018, est portée par plusieurs députés. Il n'est pas question que l'Etat finance la retraite des parlementaires. Cela dit, beaucoup insistent sur les difficultés financières auxquelles font face d'anciens parlementaires qui "n'ont pas de quoi se nourrir et mendient pour vivre". 

Taoufik Kamil souligne que certains souffrent de maladies graves et ne bénéficient pas de couverture médicale. Tandis que Driss El Azami rappelle que certains députés ont "mis un terme à leurs activités professionnelles pour pouvoir mener à bien leurs missions au sein de l'hémicycle. D'autres ont cassé la dynamique de leurs professions pour le même objectif". 

La liquidation de la caisse de retraite est un principe auquel aucun député ne s'est opposé durant cette réunion. Cependant, les modalités de cette opération n'ont pas encore été mises au point. 

Ainsi, les députés appellent à ce que la situation socio-économique d'anciens députés en difficultés ou sans professions et, de manière générale, en souffrance financière, soit prise en considération lorsqu'une décision sera prise sur le sort de la caisse de retraite. 

Hanane Rahhab estime quant à elle que les problèmes sociaux ne touchent pas uniquement les anciens parlementaires. Ce sont des problèmes communs à tous les Marocains qui n'ont pas de travail ni de couverture médicale ou sociale.

"Cela veut dire qu'il faudra appliquer à chaque ancien parlementaire le même dispositif auquel seront soumis tous les Marocains", martèle la députée.