29 personnes, dont des fonctionnaires de l’administration publique et des salariés du secteur privé, ont été condamnées à des peines privatives de liberté ainsi qu’au versement d’amendes allant jusqu’à 800.000 DH. C’est ce qu’a décidé la section des crimes financiers de la chambre criminelle de la cour d’appel de Casablanca, le vendredi 27 septembre.

Cette affaire, rendue publique en mars 2022 à la suite de la publication de deux communiqués, l'un de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) et l'autre du parquet général de Casablanca, porte sur des faits de corruption dans les appels d’offres du ministère de la Santé.

Au départ, les soupçons portaient sur des faits de dilapidation de biens publics, de falsification, de fraude et de détournement de marchés publics dans les domaines des acquisitions d'équipements ou de médicaments. Plus de la moitié des accusés étaient poursuivis pour constitution d’une bande criminelle, mais la cour d’appel de Casablanca a abandonné ce chef de poursuite. Tous en ont été innocentés.

Deux d’entre eux, initialement poursuivis pour corruption criminelle, ont bénéficié d’une requalification des faits en corruption délictuelle.

C’est donc après une quarantaine d’audiences que ce procès, qui a démarré le 28 mars 2023, a pris fin le 27 septembre dernier avec la condamnation de 29 accusés, dont une personne condamnée par contumace à deux ans de prison ferme et 10.000 DH d’amende. Les autres sanctions sont les suivantes :

• Huit ans de prison ferme et 800.000 DH d’amende (pour un seul accusé) ;
• Sept ans d’emprisonnement et 700.000 DH d’amende (pour deux accusés) ;
• Six ans d’emprisonnement et 600.000 DH d’amende (pour deux accusés) ;
• Cinq ans de prison ferme et 500.000 DH d’amende (pour quatre accusés) ;
• Cinq ans de prison ferme (pour un seul accusé) ;
• Quatre ans de prison ferme et 150.000 DH d’amende (pour trois accusés) ;
• Quatre ans d’emprisonnement et 5.000 DH d’amende (pour un seul accusé) ;
• Quatre ans de prison ferme (pour un accusé) ;
• Trois ans de prison ferme et 100.000 DH d’amende (pour trois accusés) ;
• Deux ans de prison dont six mois ferme et 15.000 DH d’amende (pour quatre accusés) ;
• Deux ans de prison dont un an ferme et 100.000 DH d’amende (pour un seul accusé) ;
• Un an d’emprisonnement dont six mois ferme et 5.000 DH d’amende (pour deux accusés) ;
• Un an de prison avec sursis et 5.000 DH d’amende (pour deux accusés) ;
• Un an de prison avec sursis et 1.000 DH d’amende (pour un seul accusé).

Affaire de corruption : c'est le ministère de la Santé qui avait saisi le parquet