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Saisies contre le FGAC : une décision clé de la Cour de Cassation

Saisies contre le FGAC : une décision clé de la Cour de Cassation

21 octobre 2024

La Cour de cassation vient d'apporter son éclairage sur les options possibles en cas de refus, par le Fonds de garantie, d'indemniser une victime d'un accident de la circulation.


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La Cour de cassation annule la première condamnation pour viol conjugal

La Cour de cassation annule la première condamnation pour viol conjugal

21 octobre 2024

La Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Tanger ayant reconnu un cas de viol conjugal.


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Centres de radiologie : le ministère de la Santé épinglé par la justice

Centres de radiologie : le ministère de la Santé épinglé par la justice

19 octobre 2024

Exclusif. Attaqué en justice par des copropriétaires, le ministère de la Santé a été épinglé pour avoir accordé l'autorisation à un centre de radiologie de s'implanter illégalement dans un immeuble d'habitation. Une décision inédite qui pourrait faire des émules.


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Immobilier : voici comment la centralisation des procurations permettra de lutter contre la spoliation

Immobilier : voici comment la centralisation des procurations permettra de lutter contre la spoliation

18 octobre 2024

À quoi sert le Registre national électronique des mandats ? Comment cela marche ? Comment permettra-t-il de lutter contre la spoliation foncière ? Voici l’éclairage de Mohamed Lazrek, notaire à Rabat et ancien secrétaire général du CNONM.


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Samir : nouvelle prorogation de l'activité

Samir : nouvelle prorogation de l'activité

18 octobre 2024

Le tribunal de commerce de Casablanca a autorisé le raffineur en liquidation à "continuer" son activité pour trois mois supplémentaires.


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CMI vs NAPS : au Conseil de la concurrence, l'affaire n'est pas terminée

CMI vs NAPS : au Conseil de la concurrence, l'affaire n'est pas terminée

17 octobre 2024

Les engagements formulés par le CMI et ses actionnaires demeurent des propositions en attente de validation par le Conseil de la concurrence. La décision finale, essentielle pour l'avenir de la concurrence sur le marché des paiements électroniques, est prévue pour le 31 octobre. Dans les faits, l'opérateur historique est déjà sous la surveillance du régulateur, en particulier concernant l'application des taux d'interchange.


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Justice : en trois ans, les principaux projets réalisés par Abdellatif Ouahbi et ceux attendus

Justice : en trois ans, les principaux projets réalisés par Abdellatif Ouahbi et ceux attendus

17 octobre 2024

Depuis sa nomination en tant que ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a réalisé plusieurs projets et en a promis de nombreux autres. De la révision des lois sur les professions juridiques et judiciaires à la réforme de plusieurs textes sur lesquels repose le secteur de la justice, en passant par le lancement de plusieurs services digitaux, les projets de Abdellatif Ouahbi suscitent toujours des réactions.


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Hôtel Avanti : après le couac Aït Menna, la vente relancée

Hôtel Avanti : après le couac Aït Menna, la vente relancée

16 octobre 2024

Le tribunal de commerce de Casablanca a lancé ce 16 octobre un nouvel appel à manifestation d'intérêt pour l'hôtel 4 étoiles Avanti, avec un prix d'ouverture de 165 millions de dirhams. Cette initiative suit une première vente avortée avec Aylis Fedala. Les offres écrites sont attendues dans un délai de 30 jours.


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Jonathan Harroch écroué à la prison de Oukacha à Casablanca

Jonathan Harroch écroué à la prison de Oukacha à Casablanca

16 octobre 2024

Le patron de City Club fait l'objet d'une instruction judiciaire visant à élucider de graves accusations, incluant la traite d'êtres humains. Il a été placé en détention préventive.


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Procès du député RNI Mohamed Simou : report de l’audience au 4 novembre

Procès du député RNI Mohamed Simou : report de l’audience au 4 novembre

15 octobre 2024

Poursuivi dans une affaire de crimes financiers, Mohamed Simou, député RNI de Larache et président du conseil communal de Ksar El Kébir, comparaîtra, avec les douze autres accusés dans cette affaire, le 4 novembre prochain.


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Harcèlement : un an de prison pour avoir “recontacté” sa victime

Harcèlement : un an de prison pour avoir “recontacté” sa victime

15 octobre 2024

Un homme condamné pour harcèlement a été de nouveau sanctionné par la justice pour avoir tenté d'entrer en contact avec sa victime.


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Affaire de l'assassinat du jeune Badr à Casablanca : ouverture du procès en appel

Affaire de l'assassinat du jeune Badr à Casablanca : ouverture du procès en appel

15 octobre 2024

Condamnés en premier ressort à des sanctions allant jusqu’à la peine de mort, les accusés dans l’affaire du jeune Badr sont jugés en appel. Lors de la première audience, le procès en appel avait été reporté au 13 novembre.


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