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DROIT

Argent du justiciable entre barreaux et CDG : l’ABAM s’exprimera bientôt

Malgré leur rejet virulent du projet de Code de procédure civile, les représentants des robes noires restent silencieux quant à la disposition qui prévoit de confier l’argent du justiciable à la CDG au lieu des barreaux. Une réaction de l’ABAM est attendue durant les prochains jours, selon son président, Houssine Ziani.

Argent du justiciable entre barreaux et CDG : l’ABAM s’exprimera bientôt
Caisse de dépôt et de Gestion. ph-médias24
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Le 2 octobre 2024 à 10h14 | Modifié 2 octobre 2024 à 19h45

Sollicitée par le ministère de la Justice, la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) se chargera de la gestion de l’argent du contribuable dans le cadre de l’exécution d’un jugement et ce, dans le cas où le projet de Code de procédure civile est définitivement adopté dans sa mouture...

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Le 2 octobre 2024 à 10h14

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