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Argent du justiciable entre barreaux et CDG : l’ABAM s’exprimera bientôt

Malgré leur rejet virulent du projet de Code de procédure civile, les représentants des robes noires restent silencieux quant à la disposition qui prévoit de confier l’argent du justiciable à la CDG au lieu des barreaux. Une réaction de l’ABAM est attendue durant les prochains jours, selon son président, Houssine Ziani.

Caisse de dépôt et de Gestion. ph-médias24

Argent du justiciable entre barreaux et CDG : l’ABAM s’exprimera bientôt

Le 2 octobre 2024 à 10h14

Modifié 2 octobre 2024 à 19h45

Malgré leur rejet virulent du projet de Code de procédure civile, les représentants des robes noires restent silencieux quant à la disposition qui prévoit de confier l’argent du justiciable à la CDG au lieu des barreaux. Une réaction de l’ABAM est attendue durant les prochains jours, selon son président, Houssine Ziani.

Sollicitée par le ministère de la Justice, la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) se chargera de la gestion de l’argent du contribuable dans le cadre de l’exécution d’un jugement et ce, dans le cas où le projet de Code de procédure civile est définitivement adopté dans sa mouture...

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