Vol fictif : la peine de “Momo” confirmée en appel
30 juillet 2024La Cour d’appel de Casablanca a rendu sa décision ce lundi 29 juillet dans l’affaire de “vol fictif”, impliquant l’animateur Mohamed Bousfiha. Celui-ci avait écopé d’une peine de quatre mois de prison ferme en première instance.
Affaire Babour-BOA : le récit de l'ultime audience
29 juillet 2024Les cinq accusés ont été condamnés à des peines allant de deux ans de prison avec sursis à huit ans de prison ferme. Auparavant, ils ont pu prononcer leurs derniers mots après la plaidoirie finale de Me Omar Tayeb. Retour sur cette dernière audience.
“Mia Sirr Al Bahiyate" : radiation "partielle” confirmée en appel
27 juillet 2024Par cette décision exécutoire, Novatis perd ainsi la possibilité de revendiquer "un droit réel" pour la protection de sa marque contre son utilisation par des tiers, et ce, dans la classification concernée.
Affaire Babour - BOA. Le verdict est tombé
26 juillet 2024La section des crimes financiers de la cour d’appel de Casablanca a rendu sa décision ce vendredi 26 juillet, dans l’affaire opposant Bank of Africa à quatre anciens employés et à l’ancien parlementaire (UC), Babour Sghir. Les accusés ont été condamnés à des peines allant de deux ans avec sursis à huit ans de prison ferme.
Effets secondaires Astrazeneca : la condamnation de l'État annulée en appel
26 juillet 2024La cour d'appel administrative de Rabat a annulé la condamnation de l'État marocain (ministère de la Santé) à dédommager une citoyenne victime d'effets secondaire à la suite de l'administration du vaccin Astrazeneca.
Le plafonnement des recours. Voici ce qui a été dit en commission
26 juillet 2024En limitant le recours en appel et le pourvoi en cassation aux affaires dont les montants dépassent une certaine somme, le projet de code de procédure civile a fait réagir les avocats mais aussi les députés qui ont débattu à ce sujet en commission. Voici ce qui a été dit.
Code de procédure civile. Sit in des barreaux le 27 juillet
25 juillet 2024L’Association des barreaux du Maroc annonce la tenue d’un sit in, le 27 juillet prochain, devant le Parlement. Les protestations se poursuivent suite à l’adoption par les représentants du projet de code de procédure civile dont certaines dispositions sont jugées “anticonstitutionnelles” par les robes noires.
Convocation des AG : ce que changent les nouvelles dispositions de la loi (avis d’expert)
25 juillet 2024Pour Me Zineb Naciri Bennani, le contenu des propositions de lois modifiant la loi 5-96, est “incontestablement positif” ; puisqu’il fait gagner du temps aux sociétés commerciales, en cas de vacance du poste de gérant et désengorge les tribunaux de procédures additionnelles. Détails.
Affaire Babour-BOA : le point avant le terme des audiences
24 juillet 2024L’affaire opposant Bank of Africa à Babour Sghir et quatre anciens employés de la banque touche à sa fin. Tous les avocats ont plaidé, hormis Me Tayeb qui doit clore sa plaidoirie. Voici ce qu’il faut retenir d’une quarantaine d’audiences.
Code de procédure civile. Les avocats suspendent leurs activités 72h
24 juillet 2024En désaccord avec certaines dispositions prévues dans le projet de code de procédure civile, les avocats annoncent la suspension de leurs activités du 23 au 25 juillet. Il s’agit d’une “première étape”, selon un communiqué de l’Association des barreaux du Maroc.
Vol fictif : l’affaire de l’animateur “Momo” mise en délibéré
24 juillet 2024La cour d’appel de Casablanca rendra sa décision le 29 juillet prochain. C’est ce qui a été décidé par cette juridiction lors de la dernière audience de cette affaire de “vol fictif”, dans laquelle l’animateur Mohamed Bousfiha est impliqué.
Code de procédure civile. Le projet de loi adopté par la chambre des représentants
23 juillet 2024Malgré l’opposition des avocats à certaines dispositions de ce texte, les députés ont adopté, ce mardi 23 juillet, le projet de code de procédure civile.
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