Huissiers de justice. Nouveau programme de protestation dès le 14 octobre
13 octobre 2024Entre grève, suspension de certaines activités et manifestation nationale devant le siège du ministère de la Justice, les huissiers ont prévu de protester, pendant trois semaines au moins, contre l’adoption du projet de loi relatif à leur profession.
Protestations des avocats : un premier sit-in pour les robes noires
11 octobre 2024Il est prévu de reconduire ce sit-in chaque jeudi pour accompagner les autres formes de protestation annoncées par les avocats. Il s’agit du boycott des audiences criminelles et des caisses des tribunaux.
Affaire Bioui-Naciri : renvoi au 25 octobre à cause de la grève des avocats
11 octobre 2024La chambre criminelle près la cour d'appel de Casablanca a renvoyé l'examen de l'affaire Bioui-Naciri au 25 octobre, en raison de la grève des avocats.
Spoliation foncière : trois registres pour suivre et authentifier les mandats et les sociétés immobilières
10 octobre 2024C’est en application de trois articles de la loi 31.18, modifiant et complétant le dahir des obligations et des contrats que le ministère de la Justice introduit trois registres relatifs aux droits réels. Ceux-ci ont pour objectif de lutter contre la spoliation foncière et immobilière. Détails.
En liquidation, Sintram joue son avenir à la cour d'appel
10 octobre 2024Sintram attend la décision de la cour d'appel de commerce de Casablanca sur l'annulation de sa liquidation judiciaire. L'issue, prévue pour le 14 octobre, pourrait déterminer l'avenir de cette entreprise emblématique du secteur des BTP au Maroc.
Concurrence. Ahmed Rahhou : “Nous allons autoriser certaines ententes”
9 octobre 2024Au Maroc, le Conseil de la concurrence s'apprête à libéraliser les ententes entre entreprises dans les secteurs de l'environnement et du développement durable. Un projet est déjà sur la table, visant à établir un cadre clair pour favoriser la collaboration dans le secteur des bornes électriques, tout en évitant les sanctions liées aux pratiques anticoncurrentielles. Ahmed Rahhou, président du Conseil, souligne l'importance de cette approche pour soutenir des initiatives innovantes.
Pfizer-Mylan : opération régularisée au Maroc par le paiement d'une amende transactionnelle
8 octobre 2024Objet d'une instruction pour une fusion non notifiée, Pfizer a régularisé sa situation auprès du Conseil marocain de la concurrence. Selon nos informations, le géant américain s'est acquitté d'une amende transactionnelle.
Justice: les greffes suspendent leur grève
8 octobre 2024Suite à une réunion au ministère de la Justice en présence des syndicats, le programme de grèves des greffes a été suspendu. Une solution du volet financier est attendue.
Crise de la justice. Colères, grèves et revendications des professions juridiques et judiciaires
8 octobre 2024Avocats, greffes et huissiers protestent contre des projets de lois élaborés par le ministère de la Justice ou attendus depuis longtemps. Sans oublier les grèves et contestations précédentes des adouls et des notaires. Abdellatif Ouhabi se trouve face à une situation de crise profonde.
Affaire Salaheddine Aboulghali : ses indemnités parlementaires saisies
7 octobre 2024Sur décision judiciaire, les indemnités parlementaires de Salaheddine Aboulghali seront saisies pour rembourser une dette. C’est ce qu’a décidé le tribunal de première instance de Rabat, le 13 septembre dernier.
Huissiers de justice : nouvelle loi sur la profession, nouvelles protestations
6 octobre 2024Adopté en Conseil de gouvernement, le jeudi 3 octobre, le projet de loi n° 46.21, relative aux huissiers de justice, est partiellement rejeté par la profession qui n’a pas tardé à réagir en décrétant une grève de trois jours. Mais que prévoit ce nouveau texte grâce auquel le ministère de la Justice tente de moderniser la profession ?
Accord agricole Maroc-UE : malgré l'annulation, l’accord reste valable pendant 12 mois
5 octobre 2024Tout en annulant l'accord agricole avec le Maroc, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a instauré une période transitoire de 12 mois pour atténuer les conséquences économiques et permettre une adaptation des acteurs concernés. L'accord continuera de s'appliquer jusqu'au 3 octobre 2025, donnant à l'UE le temps nécessaire pour formuler des propositions à son partenaire marocain.
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