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Dossier Cet article est issu du dossier «Accords Maroc-UE» Voir tout le sommaire

C’est quoi la Cour de justice de l’Union européenne ?

C’est l’institution judiciaire suprême de l’UE qui a pour objectif et mission de garantir que le droit européen soit interprété de manière uniforme par tous les États membres. Cette institution veille en principe à ce que les lois européennes, et uniquement européennes, soient respectées par les gouvernements et les autres institutions de l’ensemble de l'UE. Ses décisions sont sujettes parfois au rejet des Européens eux-mêmes qui contestent la supranationalité de ses décisions qui, par moment, s’opposent aux intérêts mêmes des pays membres.

Le siège de la Cour de justice européenne, à Strasbourg.

C’est quoi la Cour de justice de l’Union européenne ?

Le 4 octobre 2024 à 14h06

Modifié 4 octobre 2024 à 16h52

C’est l’institution judiciaire suprême de l’UE qui a pour objectif et mission de garantir que le droit européen soit interprété de manière uniforme par tous les États membres. Cette institution veille en principe à ce que les lois européennes, et uniquement européennes, soient respectées par les gouvernements et les autres institutions de l’ensemble de l'UE. Ses décisions sont sujettes parfois au rejet des Européens eux-mêmes qui contestent la supranationalité de ses décisions qui, par moment, s’opposent aux intérêts mêmes des pays membres.

On a assigné à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) trois principaux objectifs.

1. Tout d’abord, interpréter le droit européen pour lequel elle est, en principe, compétente pour répondre aux questions relatives aux interprétations entre les tribunaux nationaux européens de chaque Etat membre.

2. Contrôler la légalité des actes que l’ensemble européen passe avec les autres pays à travers le monde. Et, à ce niveau, la Cour est très sélective dans ses choix. Plusieurs partis politiques européens contestent cette suprématie et l’implication dans les souverainetés nationales.

3. Enfin, si un État membre ne respecte pas ses obligations, la Cour a compétence pour prendre des sanctions financières en fonction de l’importance du litige.

Par conséquent, la Cour interprète toutes les affaires qui lui sont soumises en fonction du seul droit européen, en l’extrapolant par mégarde et ignorance à d’autres sujets. Elle ne prend en considération ni le droit musulman, qui reconnaît l’acte d’allégeance comme attribution de souveraineté, ni les liens historiques, matériels, palpables et incontestables qui ont de tout temps uni les populations de la région avec les Sultans et Rois marocains et avec l’autorité centrale au Maroc.

C’est en profitant des failles de cette Cour, dont la pratique se fonde uniquement sur le droit européen et ne se réfère jamais ni à au droit musulman ni à l’histoire du Maroc, que l’Algérie persiste à vouloir torpiller les relations entre le Royaume et l’ensemble européen.

Tous les visiteurs qui se sont rendus dans le Sud le constatent de visu. Les populations du Sahara seront certainement ravies de recevoir un jour les juges de la Cour de justice européenne.

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