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Dossier Cet article est issu du dossier «Accords Maroc-UE» Voir tout le sommaire
DROIT

C’est quoi la Cour de justice de l’Union européenne ?

C’est l’institution judiciaire suprême de l’UE qui a pour objectif et mission de garantir que le droit européen soit interprété de manière uniforme par tous les États membres. Cette institution veille en principe à ce que les lois européennes, et uniquement européennes, soient respectées par les gouvernements et les autres institutions de l’ensemble de l'UE. Ses décisions sont sujettes parfois au rejet des Européens eux-mêmes qui contestent la supranationalité de ses décisions qui, par moment, s’opposent aux intérêts mêmes des pays membres.

C’est quoi la Cour de justice de l’Union européenne ?
Le siège de la Cour de justice européenne, à Strasbourg.
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Le 4 octobre 2024 à 14h06 | Modifié 4 octobre 2024 à 16h52

On a assigné à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) trois principaux objectifs.

1. Tout d’abord, interpréter le droit européen pour lequel elle est, en principe, compétente pour répondre aux questions relatives aux interprétations entre les tribunaux nationaux européens de chaque Etat membre.

2. Contrôler la légalité des actes que l’ensemble européen passe avec les autres pays à travers le monde. Et, à ce niveau, la Cour est très sélective dans ses choix. Plusieurs partis politiques européens contestent cette suprématie et l’implication dans les souverainetés nationales.

3. Enfin, si un État membre ne respecte pas ses obligations, la Cour a compétence pour prendre des sanctions financières en fonction de l’importance du litige.

Par conséquent, la Cour interprète toutes les affaires qui lui sont soumises en fonction du seul droit européen, en l’extrapolant par mégarde et ignorance à d’autres sujets. Elle ne prend en considération ni le droit musulman, qui reconnaît l’acte d’allégeance comme attribution de souveraineté, ni les liens historiques, matériels, palpables et incontestables qui ont de tout temps uni les populations de la région avec les Sultans et Rois marocains et avec l’autorité centrale au Maroc.

C’est en profitant des failles de cette Cour, dont la pratique se fonde uniquement sur le droit européen et ne se réfère jamais ni à au droit musulman ni à l’histoire du Maroc, que l’Algérie persiste à vouloir torpiller les relations entre le Royaume et l’ensemble européen.

Tous les visiteurs qui se sont rendus dans le Sud le constatent de visu. Les populations du Sahara seront certainement ravies de recevoir un jour les juges de la Cour de justice européenne.

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Le 4 octobre 2024 à 14h06
SOMMAIRE DU DOSSIER
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Le Conseil européen réaffirme “la grande valeur” que l'UE attache à son partenariat stratégique avec le Maroc


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Josep Borrell réaffirme l'“immense valeur” que l’UE accorde au partenariat stratégique avec le Maroc


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Des euro-députés français dénoncent la décision de la CJUE et réitèrent leur soutien à l'intégrité territoriale du Maroc


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Décision de la CJUE : la Croatie réaffirme son attachement au “partenariat stratégique” Maroc-UE


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Décision de la CJUE: l’Allemagne réaffirme “la grande importance” qu’elle accorde au partenariat UE-Maroc


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Décision de la CJUE : l’Autriche et la République tchèque réaffirment leurs engagements envers le Maroc


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Invalidation des accords agricole et de pêche : un “déni de la réalité historique et politique du Sahara marocain”, selon le Club des Avocats


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L'Espagne “prend note” de la décision de la CJUE et réaffirme l'importance stratégique du partenariat avec le Maroc


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Décision de la CJUE : voici la réaction des Pays-Bas, de l’Italie et de la Finlande


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Accord agricole Maroc-UE : malgré l'annulation, l’accord reste valable pendant 12 mois


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Décision de la CJUE : la Belgique renouvelle son attachement au partenariat stratégique Maroc-UE


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Verdict de la CJUE : une «atteinte aux intérêts économiques européens» (euro-députés)


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Verdict de la CJUE: voici la réaction des opérateurs marocains de l'agriculture et de la pêche


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Décision de la CJUE: la France “prend note” et réaffirme son attachement à son partenariat avec le Maroc


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Annulation des accords Maroc-UE : le round up


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Accords agricole et de pêche : l'Espagne défend le “partenariat stratégique” entre l’UE et le Maroc et la volonté de le maintenir


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L'Union européenne attachée à “renforcer son partenariat stratégique avec le Maroc” malgré la décision de la CJUE


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C’est quoi la Cour de justice de l’Union européenne ?


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Le Maroc ne se considère aucunement concerné par la décision de la CJUE relative aux accords agricole et de pêche (MAEC)


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La Cour de justice européenne confirme l'annulation des accords agricole et de pêche entre le Maroc et l'UE


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Maroc-UE : le Conseil européen déposera un pourvoi contre la décision du Tribunal européen


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Accords Maroc-UE : Ce que l'on retient de l'arrêt du tribunal européen


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Une nouvelle décision du Tribunal européen sur les accords agricole et de pêche Maroc-UE : rien ne change pour le moment


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