Le projet de loi vise la révision de la définition de blanchiment de capitaux et l'alourdissement des sanctions actuelles. Le projet de loi a été adopté en Conseil de gouvernement ce jeudi 28 novembre 2019. Lecture à chaud.
Blanchiment de capitaux: un nouveau projet de loi pour renforcer le contrôle
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O.B.
Le 28 novembre 2019 à 16h17
Modifié 10 avril 2021 à 22h04
Le projet de loi vise la révision de la définition de blanchiment de capitaux et l'alourdissement des sanctions actuelles. Le projet de loi a été adopté en Conseil de gouvernement ce jeudi 28 novembre 2019. Lecture à chaud.
Le Conseil du gouvernement a adopté le jeudi 28 novembre le projet de loi 43.05 relatif au blanchiment de capitaux, et ce dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment. Le projet de loi 43.05 intervient pour combler les lacunes identifiées dans l’actuelle loi relative au blanchiment de...
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