M’dina Bus dépose un recours en annulation contre la mise sous séquestre
Le tribunal administratif de nouveau saisi d’un litige entre M’dina Bus et la ville de Casablanca. L’ancien gestionnaire délégué conteste sa mise sous séquestre, alors que le contrat entre les deux parties est déjà échu. Une action osée ou vaine ?
M’dina Bus dépose un recours en annulation contre la mise sous séquestre
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A.E.H.
Le 16 novembre 2019 à 8h24
Modifié 11 avril 2021 à 2h43Le tribunal administratif de nouveau saisi d’un litige entre M’dina Bus et la ville de Casablanca. L’ancien gestionnaire délégué conteste sa mise sous séquestre, alors que le contrat entre les deux parties est déjà échu. Une action osée ou vaine ?
Nouveau feuilleton judiciaire entre la ville de Casablanca et M’dina Bus. L’ancien gestionnaire délégué des «transports collectifs urbains par autobus» a déposé, le 5 novembre 2019, un recours en annulation contre la mise sous séquestre dont il a fait l’objet durant le mois d’octobre.
L’action a...
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