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Projet de code pénal: Les amendements enfin déposés

Projet de code pénal: Les amendements enfin déposés

10 janvier 2020

La commission de la Justice à la Chambre des représentants a enfin reçu les propositions d'amendements au projet de code pénal.


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Protection des données médicales: Seghrouchni annonce un grand chantier

Protection des données médicales: Seghrouchni annonce un grand chantier

8 janvier 2020

ENTRETIEN. La CNDP entame l'année 2020 avec la protection des données médicale en ligne de mire. Un chantier énorme. Tout comme les enjeux pour le citoyen et l'écosystème de santé. Omar Seghrouchni, président de la CNDP, nous l'explique autour de quelques questions. 


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Plus de 4 milliards de DH de condamnations contre l'Etat en 2018

Plus de 4 milliards de DH de condamnations contre l'Etat en 2018

6 janvier 2020

L'Etat a été condamné à 4,1 MMDH par les différentes juridictions marocaines. Les sommes réclamées étaient de 7 MMDH avant l'intervention de l'Agence judiciaire du Royaume. 


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Données personnelles: le secteur informel des SMS dans le viseur de la CNDP

Données personnelles: le secteur informel des SMS dans le viseur de la CNDP

6 janvier 2020

Son président appelle les citoyens à porter plainte si les SMS publicitaires ne comportent pas la mention "StopSMS". Les prospecteurs déclarés mettront bientôt en place une plateforme mutualisée de StopSMS.


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La CNDP veut créer un observatoire des violations des données personnelles

La CNDP veut créer un observatoire des violations des données personnelles

3 janvier 2020

La commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel lance les consultations pour mettre en place un observatoire. En voici les premiers contours.


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Affaire Omar Radi: renvoi au 5 mars

Affaire Omar Radi: renvoi au 5 mars

2 janvier 2020

Le tribunal de première instance de Casablanca (Chambre correctionnelle Ain Sbaâ) a renvoyé, au 5 mars, le procès de Omar Radi, poursuivi pour outrage à magistrat.


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Omar Radi obtient la liberté provisoire (Défense)

Omar Radi obtient la liberté provisoire (Défense)

31 décembre 2019

Poursuivi le 26 décembre pour outrage à magistrat, le journaliste et militant Omar Radi a obtenu la liberté provisoire, rapporte à Médias24 son avocat Me Omar Bendjelloun.


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Affaire “Omar Radi”: Les éclairages de la défense

Affaire “Omar Radi”: Les éclairages de la défense

29 décembre 2019

Un grand procès pour un tweet. La défense "Radi" prépare ses moyens de forme. Pas de plainte, mais une autosaisine du parquet à l'origine de l'affaire. 147 poursuites contre des journalistes en 2018 pour des "délits de presse".


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Affaire “Silver Food”: Talem tient son exequatur contre le groupe Anouar Invest

Affaire “Silver Food”: Talem tient son exequatur contre le groupe Anouar Invest

23 décembre 2019

Talem vient de recevoir l'exequatur de la sentence arbitrale condamnant le groupe Boutgueray dans l'affaire de la cession frauduleuse de Silver Food. 


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Le viol conjugal enfin reconnu par un tribunal marocain

Le viol conjugal enfin reconnu par un tribunal marocain

20 décembre 2019

Une juridiction marocaine a reconnu pour la première fois le viol conjugal, mais a accordé un sursis à l’époux. Une révolution en demi-teinte.


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Affaire la Gazelle d'or: Sursis ou victoire pour Ghita Bennis ?

Affaire la Gazelle d'or: Sursis ou victoire pour Ghita Bennis ?

19 décembre 2019

Verdict dans l'affaire la Gazelle d'Or. La Cour d'appel a annulé le jugement de première instance prononcé contre Ghita Bennis, tout en déclarant "irrecevable" la demande des héritiers Adham. Des questions sur la portée juridique d'une telle décision. 


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La Samir: Rebondissement inattendu dans la validation de la créance de la Douane

La Samir: Rebondissement inattendu dans la validation de la créance de la Douane

18 décembre 2019

Le juge-commissaire de la juridiction commerciale s’est déclaré incompétent. Nouveau dossier attendu devant le tribunal administratif. Une décision qui soulève des questions.


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