Projet de code pénal: Les amendements enfin déposés
10 janvier 2020La commission de la Justice à la Chambre des représentants a enfin reçu les propositions d'amendements au projet de code pénal.
Protection des données médicales: Seghrouchni annonce un grand chantier
8 janvier 2020ENTRETIEN. La CNDP entame l'année 2020 avec la protection des données médicale en ligne de mire. Un chantier énorme. Tout comme les enjeux pour le citoyen et l'écosystème de santé. Omar Seghrouchni, président de la CNDP, nous l'explique autour de quelques questions.
Plus de 4 milliards de DH de condamnations contre l'Etat en 2018
6 janvier 2020L'Etat a été condamné à 4,1 MMDH par les différentes juridictions marocaines. Les sommes réclamées étaient de 7 MMDH avant l'intervention de l'Agence judiciaire du Royaume.
Données personnelles: le secteur informel des SMS dans le viseur de la CNDP
6 janvier 2020Son président appelle les citoyens à porter plainte si les SMS publicitaires ne comportent pas la mention "StopSMS". Les prospecteurs déclarés mettront bientôt en place une plateforme mutualisée de StopSMS.
La CNDP veut créer un observatoire des violations des données personnelles
3 janvier 2020La commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel lance les consultations pour mettre en place un observatoire. En voici les premiers contours.
Affaire Omar Radi: renvoi au 5 mars
2 janvier 2020Le tribunal de première instance de Casablanca (Chambre correctionnelle Ain Sbaâ) a renvoyé, au 5 mars, le procès de Omar Radi, poursuivi pour outrage à magistrat.
Omar Radi obtient la liberté provisoire (Défense)
31 décembre 2019Poursuivi le 26 décembre pour outrage à magistrat, le journaliste et militant Omar Radi a obtenu la liberté provisoire, rapporte à Médias24 son avocat Me Omar Bendjelloun.
Affaire “Omar Radi”: Les éclairages de la défense
29 décembre 2019Un grand procès pour un tweet. La défense "Radi" prépare ses moyens de forme. Pas de plainte, mais une autosaisine du parquet à l'origine de l'affaire. 147 poursuites contre des journalistes en 2018 pour des "délits de presse".
Affaire “Silver Food”: Talem tient son exequatur contre le groupe Anouar Invest
23 décembre 2019Talem vient de recevoir l'exequatur de la sentence arbitrale condamnant le groupe Boutgueray dans l'affaire de la cession frauduleuse de Silver Food.
Le viol conjugal enfin reconnu par un tribunal marocain
20 décembre 2019Une juridiction marocaine a reconnu pour la première fois le viol conjugal, mais a accordé un sursis à l’époux. Une révolution en demi-teinte.
Affaire la Gazelle d'or: Sursis ou victoire pour Ghita Bennis ?
19 décembre 2019Verdict dans l'affaire la Gazelle d'Or. La Cour d'appel a annulé le jugement de première instance prononcé contre Ghita Bennis, tout en déclarant "irrecevable" la demande des héritiers Adham. Des questions sur la portée juridique d'une telle décision.
La Samir: Rebondissement inattendu dans la validation de la créance de la Douane
18 décembre 2019Le juge-commissaire de la juridiction commerciale s’est déclaré incompétent. Nouveau dossier attendu devant le tribunal administratif. Une décision qui soulève des questions.
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