PLF 2020 : Les trois “veto” de Benchaâboun
Lors du vote en deuxième lecture du PLF 2020, le ministre des Finances a opposé l’irrecevabilité contre trois amendements adoptés par les conseillers. Un mécanisme constitutionnel qui renseigne sur les rapports de force entre les pouvoirs exécutif et législatif.
PLF 2020 : Les trois “veto” de Benchaâboun
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A.E.H
Le 11 décembre 2019 à 14h58
Modifié 11 avril 2021 à 2h44Lors du vote en deuxième lecture du PLF 2020, le ministre des Finances a opposé l’irrecevabilité contre trois amendements adoptés par les conseillers. Un mécanisme constitutionnel qui renseigne sur les rapports de force entre les pouvoirs exécutif et législatif.
La commission des finances a voté, ce mercredi 11 décembre, en deuxième lecture, le projet de loi de finances 2020. Ce vote à la majorité ouvre la voie à une adoption définitive en plénière, programmée le même jour à partir de 17H.
L’examen du PLF en commission offre souvent un aperçu...
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