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La Justice boude-t-elle l'article 9 de la loi de finances ?

La Justice boude-t-elle l'article 9 de la loi de finances ?

27 janvier 2020

Moins d’un mois après l’entrée en vigueur de l’article 9 actant l’insaisissabilité des deniers publics, deux décisions judiciaires ordonnent la saisie sur des fonds publics. En voici les motifs.  


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Un droit de réponse de Habanos S.A. à Médias24

Un droit de réponse de Habanos S.A. à Médias24

26 janvier 2020

Suite au dernier article consacré par Médias24 à l'affaire Habanos, la société Habanos S.A. nous a adressé un droit de réponse légal que nous publions intégralement ci-dessous.


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Droit du consommateur: Vers une compétence exclusive des tribunaux civils

Droit du consommateur: Vers une compétence exclusive des tribunaux civils

26 janvier 2020

Adoptée par les députés, une proposition de loi attribue aux tribunaux de première instance la compétence exclusive à statuer sur les litiges opposant les consommateurs aux professionnels. De quoi empêcher ces derniers de ramener les consommateurs sur leur terrain, les juridictions commerciales.


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Malgré l'article 9, un juge ordonne la saisie sur des fonds publics

Malgré l'article 9, un juge ordonne la saisie sur des fonds publics

23 janvier 2020

Quelques semaines après l'entrée en vigueur de l'article 9 de la loi finances 2020 sur l'insaisissabilité des deniers publics, un juge ordonne la saisie sur une académie régionale d'éducation et de formation. 


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La Cour de cassation démarre 2020 avec un reliquat de 50.000 dossiers !

La Cour de cassation démarre 2020 avec un reliquat de 50.000 dossiers !

22 janvier 2020

Fares et Abdennabaoui insistent sur l'encadrement du pourvoi en cassation. L’un appelle à l’interdiction d’un second recours, l’autre à imposer des frais non restituables en cas de rejet ou d’irrecevabilité. La Cour de cassation démarre 2020 avec un stock de 50.000 dossiers.


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Conseil des langues: un amendement provoque un troisième examen par les députés

Conseil des langues: un amendement provoque un troisième examen par les députés

21 janvier 2020

Le projet de loi sur le Conseil des langues examiné en « troisième lecture ». Un amendement introduit à la chambre des conseillers exclut l’Institut des études et recherches pour l’arabisation des entités absorbées par le Conseil. 


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Samir: Liquidation confirmée sur les biens personnels des dirigeants

Samir: Liquidation confirmée sur les biens personnels des dirigeants

21 janvier 2020

L'extension de la liquidation au patrimoine des dirigeants de la Samir confirmée en appel. Les filiales hôtelières également épinglées. Les administrateurs marocains épargnés. 


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Ententes sur les prix des carburants: les prochaines semaines sont décisives

Ententes sur les prix des carburants: les prochaines semaines sont décisives

17 janvier 2020

Les pétroliers ont deux mois pour livrer leurs observations sur le rapport final du Conseil de la concurrence. Les griefs d’ententes anticoncurrentielles maintenus. Les opérateurs vont-ils contester ou négocier ?


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Brookstone Partners Morocco: Le tribunal rejette la demande de Belmamoun

Brookstone Partners Morocco: Le tribunal rejette la demande de Belmamoun

16 janvier 2020

Le tribunal de commerce de Casablanca a rejeté la demande de Omar Belmamoun tendant à l'annulation du PV d'assemblée générale actant sa révocation de Brookstone Partners Morocco.


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Des jugements pour maintenir (provisoirement) en vie les hôtels de la Samir

Des jugements pour maintenir (provisoirement) en vie les hôtels de la Samir

16 janvier 2020

Un délai supplémentaire pour assurer provisoirement la survie de deux hôtels liés à la Samir. L’extension de la liquidation aux dirigeants fera bientôt l’objet d’une décision en appel. Cette procédure est traitée dans l’opacité, rendant difficile le suivi de son déroulement.


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Les détails du nouveau barème des indemnités des magistrats

Les détails du nouveau barème des indemnités des magistrats

14 janvier 2020

Le gouvernement s'apprête à examiner le décret 2.20.04 instaurant une partie des rémunérations accordées aux magistrats.


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Une expertise judiciaire reconnait à Habanos SA 49 MDH de préjudice

Une expertise judiciaire reconnait à Habanos SA 49 MDH de préjudice

12 janvier 2020

L'expert a rendu un rapport favorable à Habanos SA dans un conflit l'opposant à la SMT et son distributeur Progys. Montant du manque à gagner: 49 MDH !


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