Habanos SA fait opposition de sa condamnation pénale
25 février 2020Habanos SA a fait opposition de sa condamnation pour infractions douanières. Le dossier réexaminé par le tribunal d’Ain Sebaâ. La douane fait valoir un PV de 2017. A l’époque, la société produisait surtout du tabac à chicha.
Viol. Cas du ressortissant koweïtien: l'AMDH demande une nouvelle enquête
25 février 2020Dans une lettre adressée au président du ministère public, l’AMDH, partie civile dans l’affaire du ressortissant koweïtien, appelle à l’ouverture d’une enquête pour traite d’êtres humains à l’encontre de toutes les personnes impliquées, y compris les parents de la victime.
Plafonnement des honoraires des notaires : voici ce que réclame la profession
24 février 2020Les notaires, qui rejettent le projet de plafonnement de leurs honoraires, revendiquent des honoraires fixes ou, à défaut, la fixation d'un seuil minimal pour accompagner ledit plafonnement. Les 27 et 28 février, la profession compte suspendre pour deux jours, le paiement des droits dus à l'Etat.
Carlyle vs Maroc: Voici les arguments du Royaume au CIRDI
24 février 2020Pour le Royaume, Carlyle n’a pas justifié l’existence d’investissements au Maroc. Le groupe américain invoque l’accord de libre-échange Maroc-Etats-Unis alors que les contrats avec la Samir concernent des entités basées aux îles Caïmans.
Carlyle vs Maroc: Le CIRDI suspend la procédure sur le fond
23 février 2020Le Maroc obtient la suspension de la procédure au fond dans son litige face à Carlyle. La bataille juridique risque de s'allonger. Carlyle sur plusieurs fronts pour récupérer 400 millions de dollars.
Grève des notaires pour protester contre le plafonnement de leurs honoraires
22 février 2020Le conseil national de l'ordre des notaires appelle à la grève les 27 et 28 février suite à l'avis favorable du Conseil de la concurrence sur le projet de décret plafonnant les honoraires notariaux. Il se dit indigné par le contenu de cet avis.
En sept ans, les revenus des notaires se sont envolés de 150%
20 février 2020Le nombre de notaires a doublé ces dernières années. Ils sont plus jeunes et concentrés sur l'axe Rabat-Marrakech. Le nombre d'actes notariaux a progressé de 83% en 7 ans. En 2018, les notaires ont généré 10 milliards de DH de recettes pour l'Etat.
Honoraires des notaires: Le Conseil de la concurrence favorable au plafonnement
20 février 2020Pour le Conseil de la concurrence, le plafonnement des honoraires notariaux est susceptible de préserver le pouvoir d’achat des citoyens tout en permettant la concurrence entre les notaires.
Protection de l'ordre public économique, nouveau chantier du ministère public
18 février 2020La protection de l’ordre public économique au cœur d’une récente circulaire du président du ministère public. Il faut en effet renforcer la "confiance des investisseurs" et assurer la "sécurité juridique des acteurs économiques".
Marrakech: Un époux condamné à regagner le foyer conjugal
17 février 2020Une décision qui valide le principe, mais sans force coercitive réelle. Une plainte pour « abandon de famille » nécessaire pour contraindre effectivement l’époux à respecter ses engagements.
Viol. Cas du ressortissant koweïtien libéré: l'arbre qui cache la forêt?
16 février 2020Le jour de la libération (provisoire) du ressortissant Koweïtien accusé d'agression sexuelle sur une mineure, la Chambre criminelle de Marrakech a pris d'autres décisions passées inaperçues, mais pour le moins intéressantes. Voici ce qu'il en est.
Habanos: Parallèlement au litige commercial, une action en correctionnelle
12 février 2020Omar Zahraoui et la société Habanos condamnés dans un dossier correctionnel passé inaperçu. Une amende de 13 MDH pour infractions douanières, dont l'absence de comptabilité prouvant la production des cigares 100% marocains.
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