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Arbitrage au Maroc: “Il est temps de rectifier le tir” (Khalid Zaher)

Arbitrage au Maroc: “Il est temps de rectifier le tir” (Khalid Zaher)

12 février 2020

Exequatur et procédure contradictoire; clause compromissoire... sont les points névralgiques de l'avenir de l'arbitrage au Maroc. Le Pr Khalid Zaher, Professeur de droit, arbitre, conseil et membre la commission chargée de rédiger le projet de Code l’arbitrage, répond à nos questions.


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Comment l'arbitrage au Maroc risque de régresser à cause d'une pratique négative

Comment l'arbitrage au Maroc risque de régresser à cause d'une pratique négative

11 février 2020

Dans les dossiers d’exequatur, une pratique judiciaire impose le contradictoire en l’absence de base légale. Un frein à la célérité devant caractériser les affaires d’arbitrage. Et un facteur d’inquiétude pour les investisseurs.


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“Bab Darna”: la chimère immobilière qui visait la bourse des valeurs

“Bab Darna”: la chimère immobilière qui visait la bourse des valeurs

10 février 2020

Les détails de l’ordonnance d’instruction. Plusieurs modes opératoires pour une seule arnaque. Le groupe Bab Darna n’a été créé que quelques jours avant l’arrestation de son président!


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Affaire CGI à Al Hoceima: Interrogations autour de la condamnation Ghannam-Alami

Affaire CGI à Al Hoceima: Interrogations autour de la condamnation Ghannam-Alami

9 février 2020

Des pistes pour comprendre les condamnations dans l'affaire "Madinat Badis" à Al Hoceima. Un contrat de 2009 entre la CGI et Al Omrane, au cœur du dossier. L'Etat marocain, seul et unique plaignant.


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Bab Darna: Le rôle du notaire, dévoilé par l’instruction

Bab Darna: Le rôle du notaire, dévoilé par l’instruction

6 février 2020

Les agissements du notaire font basculer "l'affaire Bab Darna" au criminel. Discours faussement rassurants avec les clients et contrats biaisés au cœur des accusations. Il entraîne avec lui les 5 autres mis en cause, jusque-là accusés de délits.


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Affaire CGI: Anas Alami et Ali Ghannam font appel

Affaire CGI: Anas Alami et Ali Ghannam font appel

6 février 2020

Anas Alami et Ali Ghannam ont interjeté appel de leur condamnation, annonce un avocat de la défense. Ce recours suspend l'exécution de la sentence. 


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10 ans de réclusion pour l'ex-directeur de l'Agence urbaine de Marrakech

10 ans de réclusion pour l'ex-directeur de l'Agence urbaine de Marrakech

6 février 2020

La Chambre criminelle près la Cour d'appel de Marrakech a condamné, mercredi 5 février, l'ex-directeur de l'Agence urbaine de la cité ocre, Khalid Ouaya, poursuivi pour corruption, à une peine de réclusion de 10 ans, assortie d'une amende d'un million de DH.


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Maroc vs Sholz: A Washington, rebondissement favorable à la partie marocaine

Maroc vs Sholz: A Washington, rebondissement favorable à la partie marocaine

5 février 2020

La procédure au fond suspendue dans le litige entre le Maroc et Sholz. La partie marocaine a soulevé une question de compétence. Sholz revoit ses prétentions à la baisse.


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Affaire Badis d’Al Hoceïma: Un an de prison ferme pour Anas Alami et Ali Ghannam

Affaire Badis d’Al Hoceïma: Un an de prison ferme pour Anas Alami et Ali Ghannam

4 février 2020

L’ex-directeur général de la CDG et l’ex-DG de la CGI condamnés à un an de prison ferme et 5.000 DH d’amende chacun, pour leur implication dans l’affaire du complexe immobilier Madinat Badis d’Al Hoceïma.


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Accusé d’agression sexuelle sur mineure et libéré sous caution: ce que l’on sait

Accusé d’agression sexuelle sur mineure et libéré sous caution: ce que l’on sait

4 février 2020

Un ressortissant koweitien libéré sous caution dans une affaire d'agression sexuelle sur une mineure de 14 ans. La justice examine un recours pour sa remise en détention. Plus de 2.500 cas d'enfants victimes de violences sexuelles en 2018.


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Affaire “Bab Darna”: le juge d'instruction se déclare incompétent !

Affaire “Bab Darna”: le juge d'instruction se déclare incompétent !

3 février 2020

Le juge d'instruction chargé de l'affaire "Bab Darna" s'est déclaré incompétent. Si cette décision n'est pas annulée par un recours, le dossier atterrira devant la Chambre criminelle. Le plafond des sanctions pourrait alors atteindre la réclusion à 20 ans.


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Le flou persiste autour du vote du projet de Code pénal

Le flou persiste autour du vote du projet de Code pénal

1 février 2020

Le vote du projet de code pénal n’a pas encore été programmé. Comme prévu, les députés n’ont pas touché à l’avortement. Pas de peines privatives de liberté pour l’enrichissement illicite.


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