Habanos SA fait opposition de sa condamnation pénale
Habanos SA a fait opposition de sa condamnation pour infractions douanières. Le dossier réexaminé par le tribunal d’Ain Sebaâ. La douane fait valoir un PV de 2017. A l’époque, la société produisait surtout du tabac à chicha.
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A.E.H
Le 25 février 2020 à 17h32
Modifié 11 avril 2021 à 2h44Habanos SA a fait opposition de sa condamnation pour infractions douanières. Le dossier réexaminé par le tribunal d’Ain Sebaâ. La douane fait valoir un PV de 2017. A l’époque, la société produisait surtout du tabac à chicha.
Condamnés « solidairement » à plus de 13,3 MDH pour infractions douanières, Habanos SA et son dirigeant Omar Zahraoui ont fait « opposition » de cette décision. Résultat : le dossier est réexaminé par le tribunal de première instance de Casablanca (Chambre correctionnelle d’Ain Sebaâ). C’est cette même juridiction qui avait prononcé l’amende en...
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