Cour des comptes: cinq communes devant la Justice
Le Procureur général du Roi près la Cour des comptes a saisi le Procureur général du Roi près la cour de Cassation de cinq affaires dont la nature pourrait justifier une sanction pénale.
Cour des comptes: cinq communes devant la Justice
Le Procureur général du Roi près la Cour des comptes a saisi le Procureur général du Roi près la cour de Cassation de cinq affaires dont la nature pourrait justifier une sanction pénale.
Les dossiers concernent cinq communes, indique le Parquet général près la Cour des comptes, dans un communiqué. Les contenus sont liés à la révélation d’actes pouvant revêtir un caractère pénal.
Il s'agit de:
- Comptes de la commune de Bougargouh (Settat) pour l'année 2015: présentation, par...
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