Le registre électronique des sûretés mobilières officiellement lancé
Le ministère de la Justice lance le registre électronique des sûretés mobilières. Faciliter l'accès au financement pour les TPME. Inscription des garanties par internet. Des frais fixés à 100 dirhams pour chaque opération.
Le registre électronique des sûretés mobilières officiellement lancé
Partager :
-
Pour ajouter l'article à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecterL'article a été ajouté à vos favoris -
Pour accéder à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecter
A.E.H.
Le 2 mars 2020 à 17h06
Modifié 11 avril 2021 à 2h44Le ministère de la Justice lance le registre électronique des sûretés mobilières. Faciliter l'accès au financement pour les TPME. Inscription des garanties par internet. Des frais fixés à 100 dirhams pour chaque opération.
Le registre national électronique des sûretés mobilières a été lancé lors d’une cérémonie tenue, ce lundi 2 mars, au siège du ministère de la Justice à Rabat.
Objet de plusieurs décrets publiés au bulletin officiel du 24 février 2020, ce dispositif est prévu par la loi 21.18 sur les sûretés...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
