Etat d’urgence sanitaire: Le ministère public appelle à la fermeté

La présidence du ministère public demande aux procureurs et procureurs généraux l’application ferme et stricte des sanctions prévues par le décret-loi 2.20.292 relatif à l’état d’urgence sanitaire.

Etat d’urgence sanitaire: Le ministère public appelle à la fermeté

Le 24 mars 2020 à 12h24

Modifié 11 avril 2021 à 2h45

La présidence du ministère public demande aux procureurs et procureurs généraux l’application ferme et stricte des sanctions prévues par le décret-loi 2.20.292 relatif à l’état d’urgence sanitaire.

Suite à la publication au bulletin officiel, du décret-loi et décret relatifs à l’état d’urgence sanitaire (2.20.292 et 2.20.293) ce mardi 24 mars, la Présidence du ministère public s’est immédiatement adressée par courrier aux membres du parquet. Ces derniers sont priés de faire preuve de fermeté.

Après avoir rappelé tous les éléments prévus par ces deux textes législatif et réglementaire, la présidence du ministère public invite à l’application ferme et stricte des sanctions prévues à l’encontre de toute personne mettant en danger la vie et la sécurité des citoyens, en refusant de se soumettre aux mesures restrictives de l’état d’urgence sanitaire.

Cet appel à la fermeté concerne tout acte commis à partir du 24 mars 2020, date de publication des décrets-lois au Bulletin Officiel et ce, jusqu’à 20 avril 2020. A moins que ce délai ne soit prolongé par décret.

A lire aussi


Les dernières annonces judiciaires
Les dernières annonces légales

Communication financière

BMCI : Communication financière – Résultats financiers au 31 décembre 2020

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.