Etat d'urgence sanitaire : Retour sur les principaux débats juridiques
21 avril 2020Emplois, contrats, responsabilités des employeurs, droits des emprunteurs… La crise du coronavirus bouleverse les situations juridiques, générant énormément de questions en ce sens.
Justice : L'exécution des jugements contre les compagnies d’assurance débloquée
21 avril 2020Dans un communiqué en date du 20 avril, le bâtonnier de l’ordre des avocats de Casablanca annonce le déblocage des dossiers d’exécution des jugements contre des compagnies d’assurance, en faveur des victimes d'accidents de la route.
Sociétés. Interrogations autour du projet de loi sur la gouvernance à distance
21 avril 2020PAR MOHAMED HDID. Le projet de loi 27.20 venu organiser le fonctionnement des organes de gouvernances des sociétés en période d'urgence sanitaire ne prévoit rien pour les SARL et comporte quelques points qui méritent clarification.
Round-up. Déplacements: voici vos obligations et vos (rares) droits
20 avril 2020L’état d’urgence sanitaire prolongé d’un mois. Les règles de la première étape demeurent en vigueur, avec des réadaptations possibles. Les nouvelles restrictions prises au niveau territorial font rarement l’objet d'une communication préalable, rendant difficile leur suivi et application.
Echanges épicés entre les magistrats et Mustapha Fares
20 avril 2020Suite au rappel à l’ordre de Mustapha Fares, Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le bureau exécutif du Club des magistrats réplique qu'il refuse toute pression externe.
Droit de retrait des employés : l'UMT compte saisir le chef du gouvernement
19 avril 2020L'UMT conseille à ses délégués de faire valoir le droit de retrait dès que les règles de sécurité sanitaire ne sont pas respectées au sein de l'entreprise. Elle compte saisir le chef du gouvernement pour formaliser ce droit.
25.857 personnes poursuivies en justice, dont 1.566 en état d'arrestation
18 avril 2020Au total, 25.857 personnes ont été poursuivies par les Parquets auprès des tribunaux du Royaume pour violation de l’état d’urgence sanitaire, dont 1.566 ont été déférées devant les tribunaux en état de détention, et ce depuis l’entrée en vigueur le 24 mars dernier du décret-loi n° 2.20.292 et jusqu’à vendredi 17 avril à 16h, a indiqué la présidence du Ministère public dans un communiqué.
Covid-19. Clusters en entreprises : Voici la responsabilité de l'employeur
17 avril 2020L’apparition de clusters au sein d’entreprises et de commerces interroge la responsabilité des employeurs. Une obligation légale de sécurité qui peut évoluer en fonction des recommandations sanitaires. Plusieurs pistes pour établir la responsabilité.
Tenue des organes de gouvernance à distance : Recommandations d'Afrique Advisors
16 avril 2020Le cabinet de conseil Afrique Advisors identifie, dans une étude, les lacunes actuelles et propose des amendements pour améliorer la réglementation en vigueur concernant la tenue à distance des assemblées générales et des conseils d'administration au sein des S.A et S.A.R.L
Justice : Importante décision sur la protection des données médicales
16 avril 2020Une décision majeure sur la protection des données médicales. Leur violation par une administration publique constitue une « voie de fait » qui justifie l’intervention du tribunal administratif. Une ordonnance qui date de février, un sujet plus que jamais d’actualité.
Justice: L'état d'urgence n'est pas synonyme de vacances ! (CSPJ)
15 avril 2020Rappel à l'ordre de Mustapha Fares. Des « projets de jugements » pour anticiper la levée de l’état d’urgence. La paralysie partielle de la Justice annonce des statistiques inquiétantes pour l’année 2020.
Covid-19 : Deux propositions de loi au profit des locataires défaillants
14 avril 2020L’USFP soumet deux propositions de loi pour empêcher l’expulsion des locataires en cas de non-paiement du loyer durant l’état d’urgence sanitaire. Une règle qui vaut aussi bien pour les baux d’immeubles à usage commercial, industriel et artisanal, que pour ceux à usage d’habitation ou professionnel.
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