Libyen bloqué à l'aéroport de Casablanca : les motivations de la cour d'appel
Deux degrés de juridiction, deux interprétations contradictoires. Bloqué depuis plus de dix jours à l’aéroport Mohammed V (Casablanca), un ressortissant libyen s’est vu successivement accorder puis interdire par la Justice, le droit d’accès au territoire marocain.
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A.E.H
Le 30 mars 2020 à 12h06
Modifié 11 avril 2021 à 2h45Deux degrés de juridiction, deux interprétations contradictoires. Bloqué depuis plus de dix jours à l’aéroport Mohammed V (Casablanca), un ressortissant libyen s’est vu successivement accorder puis interdire par la Justice, le droit d’accès au territoire marocain.
La première décision a été rendue par le Président du tribunal administratif de Casablanca, qui s’est prononcé en référé. Se référant à « la justice au sens large », le haut magistrat a invoqué l’état de santé du requérant -atteint de diabète- pour lui accorder une autorisation d’accès provisoire, le temps que...
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