Contentieux du travail : “Une explosion est à prévoir en 2020” (Me Bakouchi)
17 juin 2020Licenciements, non paiement des salaires, réduction du temps de travail et des rémunérations… Tant de problématiques liées à la crise sanitaire qui investiront, dès début juillet, les juridictions marocaines.
Code de l'arbitrage : Discours incitatifs, projet régressif (Me Bassamat F.F)
16 juin 2020Le contradictoire, une "déviance" judiciaire consacrée par la loi. Les critères de l'internationalité de l'arbitrage exploités pour contourner la législation marocaine... Me Bassamat Fassi Fihri torpille le projet du premier code de l'arbitrage au Maroc.
Nouvelle CNIE : la polémique sur l'intégration de l'Amazigh portée au Parlement
16 juin 2020Le projet de loi 04.20 sur la nouvelle CNIE sera examiné mercredi 17 juin en commission de l'intérieur à la Chambre des représentants. Le texte suscite une polémique autour de l'absence de l'amazigh dans la nouvelle CNIE.
Etat d'urgence sanitaire : Des avocats appellent à la reprise des délais légaux
11 juin 2020Réclamée au début, la suspension des délais légaux est désormais perçue comme une entrave à la nécessaire reprise de l'activité judiciaire. Des avocats appellent à l'abrogation de l'article 6 du décret-loi sur l'état d'urgence sanitaire.
Peut-on déposer une demande de redressement judiciaire sans avocat ?
11 juin 2020Selon le Président du tribunal de commerce de Casablanca, le recours à un avocat pour déposer une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire n'est pas obligatoire. Le bâtonnier du barreau de Casablanca n'est pas du même avis.
Déconfinement : La communication n'est pas un luxe, c'est un devoir
10 juin 2020Une communication territoriale officieuse et au compte-gouttes. Pénible et déroutante en temps de restriction, elle ne doit plus être la règle avec les mesures d’allègement annoncées.
Après 3 mois d'inactivité, on ne peut pas repartir en vacances (Me Bassamat FF)
10 juin 2020Malgré le retard accumulé pendant le confinement, le tribunal de commerce de Casablanca programme ses vacances du 3 août au 7 septembre. Les délais légaux et réglementaires restent suspendus jusqu'au 10 juillet.
VEFA : une loi inapplicable, les propositions d'amélioration des professionnels
10 juin 2020La loi 107-12 sur la VEFA est loin de satisfaire les professionnels du secteur immobilier. Lors d'un webinaire, ce mardi 9 juin, notaires, avocats et promoteurs ont expliqué ses failles et proposé des améliorations.
Litiges internationaux : Où en est le Maroc dans ses affaires devant le CIRDI ?
9 juin 2020Malgré le contexte particulier lié à la pandémie du Covid-19, les procédures n'ont pas été suspendues. Impresa Pizzarotti, Scholz, Carlyle et Corral, round up des quatre affaires impliquant le Maroc devant le CIRDI.
Accusé de viol sur une enfant de 6 ans, un quadragénaire en liberté provisoire
9 juin 2020Une affaire de viol de mineure secoue la ville de Tata. L'accusé libéré provisoirement sous caution. Le père de l'enfant retire sa plainte puis se rétracte.
Comment fonctionnera le tribunal de la famille de Casablanca à partir du 11 juin
8 juin 2020La première phase du déconfinement judiciaire commence le 11 juin. Le TPI social de Casablanca est prêt à reprendre ses activités, dans le respect des mesures sanitaires. Détails.
Maintien ou annulation des vacances judiciaires ? Ce sera au cas par cas
4 juin 2020Faut-il maintenir, réduire ou annuler les vacances judiciaires ? La question fait l’objet de débats à l’étranger. Au Maroc, la situation sera gérée au cas par cas.
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