Maintien ou annulation des vacances judiciaires ? Ce sera au cas par cas
4 juin 2020Faut-il maintenir, réduire ou annuler les vacances judiciaires ? La question fait l’objet de débats à l’étranger. Au Maroc, la situation sera gérée au cas par cas.
Tribunal de commerce de Casablanca : reprise sous le signe de la digitalisation
3 juin 2020Création des entreprises dématérialisée partiellement, notifications électroniques… Au tribunal de commerce de Casablanca, la reprise est placée sous le signe de la digitalisation.
Tribunal numérique: 22.268 affaires traitées (Benabdelkader)
3 juin 2020Face à la commission de justice de la chambre des représentants, Mohamed Benabdelkader a retracé, ce mardi 2 juin, les efforts fournis par le ministère pour lutter contre la propagation du coronavirus.
Covid-19. Entreprises en difficulté : Le livre V sera un handicap
1 juin 2020La crise actuelle annonce une déferlante de procédures collectives. Pour le livre V du code de commerce, il s’agira d’un stress-test. Révisées il y a deux ans, ses dispositions visent à « traiter » les difficultés de l’entreprise. Mais sauront-elles régler celles générées par l’épisode covid-19 ?
Le détail du décret sur le télétravail dans l’administration publique
30 mai 2020Le fonctionnaire peut travailler dans son domicile pour une durée qui peut atteindre deux ans. Les mêmes droits mais aussi les mêmes obligations que le travail dans les locaux de l’administration. Détails.
Fiscalité locale : le PAM propose de tenir compte de l'état d'urgence sanitaire
29 mai 2020Une proposition de loi déposée par les députés du PAM prévoit d'adapter la fiscalité des collectivités locales aux situations exceptionnelles telles que l'état d'urgence sanitaire.
Confinement: Une partie de la vie judiciaire sauvée par la digitalisation
27 mai 2020La digitalisation de la Justice n’est plus un luxe. C’est une nécessité que la crise actuelle a mué en obligation. La preuve, la pandémie a paralysé un large pan de la vie judiciaire et n’a épargné que la partie dématérialisée.
Une procédure de sauvegarde taillée sur la crise actuelle (proposition de loi)
27 mai 2020Le RNI veut ouvrir la sauvegarde judiciaire aux entreprises en cessation de paiement à cause de la pandémie covid-19. Un plan de sauvegarde en une année au lieu de cinq. Responsabilité pénale du chef d’entreprise en cas de mauvaise foi.
Justice : Vers un déconfinement en 3 étapes
22 mai 2020Les juridictions marocaines préparent leur plan de déconfinement progressif. Un retour à la normale prévu le 1er septembre 2020. Voici les détails des 3 phases du programme.
Covid-19 en entreprise : Les employés peinent à faire valoir leurs droits
22 mai 2020Alors que des foyers de contamination industriels se multiplient depuis avril, de nombreux ouvriers continuent d’aller travailler sans que leur sécurité sanitaire ne soit garantie, et sans avoir vraiment les moyens de faire valoir leurs droits.
Droit de substitution: la proposition de l'Istiqlal fustigée par les médecins
21 mai 2020Une proposition de loi pour permettre aux pharmaciens de remplacer le médicament prescrit par le médecin. Un texte déposé par l'Istiqlal et décrié par les médecins du secteur libéral.
Guide: La gestion interne de l'entreprise durant l'état d'urgence sanitaire
21 mai 2020PAR FATINE OUAHBI. Voici un guide juridique sous forme de questions réponses, au sujet de la gestion interne de l'entreprise durant l'état d'urgence sanitaire lié à la pandémie du Covid-19.
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