Artemis vs Simulator Online: bataille judiciaire entre éditeurs juridiques

Affaire inédite devant la juridiction commerciale de Casablanca. Spécialiste de l'information juridique, Artemis accuse son concurrent Simulator d'exploiter indûment sa base de données. Le premier est conforté par un jugement en première instance. Le second entend rebattre les cartes en appel.

Artemis vs Simulator Online: bataille judiciaire entre éditeurs juridiques

Le 8 septembre 2020 à 18h53

Modifié 10 avril 2021 à 22h52

Affaire inédite devant la juridiction commerciale de Casablanca. Spécialiste de l'information juridique, Artemis accuse son concurrent Simulator d'exploiter indûment sa base de données. Le premier est conforté par un jugement en première instance. Le second entend rebattre les cartes en appel.

Bataille judiciaire entre éditeurs juridiques. A Casablanca, la Cour d’appel de commerce entame l’examen du litige opposant Artemis à Simulator Online. Le premier accuse son concurrent d’avoir « plagié sa base de données », précisément dans sa partie dédiée aux textes juridiques. Le second dément et crie à l'acharnement. Une affaire...

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