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Inspection judiciaire: Le projet de loi, amendé, adopté en commission

Inspection judiciaire: Le projet de loi, amendé, adopté en commission

8 juillet 2021

Réunie ce mercredi 7 juillet, la commission de justice de la chambre des représentants a discuté, amendé et adopté le projet de loi sur l'inspection générale des affaires judiciaires. Voici les principales modifications apportées au texte tant attendu par la sphère judiciaire.


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Organisation judiciaire: Mercredi, les députés examineront le projet de loi dans son intégralité

Organisation judiciaire: Mercredi, les députés examineront le projet de loi dans son intégralité

6 juillet 2021

L'examen détaillé du projet de loi sur l'organisation judiciaire, par la commission de justice de la chambre des représentants, a été reporté au mercredi 7 juillet. La discussion portera sur le texte dans son intégralité, sans se limiter aux articles épinglés par la Cour constitutionnelle.


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Organisation judiciaire: Le ministère de la Justice révise sa copie

Organisation judiciaire: Le ministère de la Justice révise sa copie

6 juillet 2021

Le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire du Royaume a été amendé par le ministère de la Justice, suite à la décision de la Cour constitutionnelle en février 2019. Certaines des irrégularités relevées par la Cour ont été modifiées par le ministère, d'autres ont été abandonnées. Détails.


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Égalité des genres au travail: Un bilan peu glorieux au Maroc (experts)

Égalité des genres au travail: Un bilan peu glorieux au Maroc (experts)

5 juillet 2021

Désuètes, patriarcales et en déphasage avec la réalité, certaines dispositions du code du travail sont à amender non seulement pour participer à l’autonomisation des femmes mais aussi à assurer une meilleure performance économique. Des experts, invités par la CGEM, font état d'un bilan "peu glorieux" et proposent des solutions à mettre en place.


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Reconnaissance d'enfants “illégitimes”: Experts et militants appellent à la réforme et à la fin du tabou

Reconnaissance d'enfants “illégitimes”: Experts et militants appellent à la réforme et à la fin du tabou

3 juillet 2021

Lors d'une rencontre-débat organisée, ce vendredi 2 juillet, par l'association marocaine de l'orphelin, militants, experts et professeurs universitaires ont dénoncé les failles juridiques, et déploré les difficultés sociales et psychologiques des enfants nés hors mariage et privés du droit de filiation.


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Réforme fiscale et réforme des EEP: Les projets de loi-cadre seront adoptés au pas de course au parlement

Réforme fiscale et réforme des EEP: Les projets de loi-cadre seront adoptés au pas de course au parlement

1 juillet 2021

Les deux projets de lois-cadres sur la réforme fiscale et celle des EEP seront présentés le vendredi 2 juillet à la commission des finances (Chambre des représentants). La date butoir pour le dépôt des amendements est fixée au 8 juillet. L'adoption définitive est prévue au 15 du même mois, selon Hanane Rihab (USFP).


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Loi sur le tribunal numérique : Il faudra attendre la prochaine législature

Loi sur le tribunal numérique : Il faudra attendre la prochaine législature

30 juin 2021

Le texte sur l'usage des moyens technologiques dans les procédures judiciaires devra attendre la prochaine législature. Le ministère de la Justice fait face aux réticences et au refus des professions judiciaires à l'égard de ce projet, dont l'essence rejoint les recommandations de la CSMD.


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Marrakech. 3 ans et demi de prison ferme pour atteinte à la religion islamique

Marrakech. 3 ans et demi de prison ferme pour atteinte à la religion islamique

30 juin 2021

A Marrakech, 3 ans et demi de prison ferme pour atteinte à la religion islamique. L'intéressée, une maroco-italienne de 23 ans, avait posté une version parodique d'un verset coranique sur sa page Facebook.


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Réforme de l'état civil : le projet de loi n’impose plus le caractère marocain des prénoms

Réforme de l'état civil : le projet de loi n’impose plus le caractère marocain des prénoms

28 juin 2021

L'interdiction des titres "Moulay", "Sidi", "Lalla" est maintenue. La transcription des noms et prénoms dans les actes d'état civil se fera également en caractères Tifinagh. De nouvelles dispositions sont dédiées aux nouveaux-nés hermaphrodites. Voici les principaux apports de la réforme de l'état civil, qui sera entièrement dématérialisé.


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Contentieux relatifs à la CIMR: Fin du conflit de compétences entre juridictions

Contentieux relatifs à la CIMR: Fin du conflit de compétences entre juridictions

28 juin 2021

Selon une note du président du tribunal de commerce de Rabat, c'est aux tribunaux de commerce que revient la compétence de connaître des contentieux impliquant la CIMR. Depuis la transformation de son statut juridique (passé d'association à société), la CIMR fait face à un chevauchement de compétences entre les juridictions.


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Hirak du Rif: La Cour de cassation confirme les sentences

Hirak du Rif: La Cour de cassation confirme les sentences

25 juin 2021

La Cour de cassation a statué, mercredi 23 juin, sur les pourvois en cassation des membres du Hirak condamnés suite aux évènements d'Al Hoceima. Aucun recours n'a été retenu : 19 ont été rejetés, 22 ont été frappés de forclusion et un autre a été déclaré irrecevable. Ce dossier ne sera pas renvoyé pour un nouvel examen à la Cour d'appel.


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Voici les revendications des adouls, en grève du 1er au 7 juillet

Voici les revendications des adouls, en grève du 1er au 7 juillet

24 juin 2021

La fermeture totale des bureaux et la suspension des activités adoulaires est prévue du 1er au 7 juillet, dans le but d'exprimer la colère de la profession dont les revendications sont restées lettre morte. Entre appels à l'indépendance, à la dématérialisation et à la révision de la loi relative à la profession, voici les demandes formulées par les adouls.


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