L'interdiction des titres "Moulay", "Sidi", "Lalla" est maintenue. La transcription des noms et prénoms dans les actes d'état civil se fera également en caractères Tifinagh. De nouvelles dispositions sont dédiées aux nouveaux-nés hermaphrodites. Voici les principaux apports de la réforme de l'état civil, qui sera entièrement dématérialisé.
L'interdiction des titres "Moulay", "Sidi", "Lalla" est maintenue. La transcription des noms et prénoms dans les actes d'état civil se fera également en caractères Tifinagh. De nouvelles dispositions sont dédiées aux nouveaux-nés hermaphrodites. Voici les principaux apports de la réforme de l'état civil, qui sera entièrement dématérialisé.
Déjà prévue par la loi n° 37-99, relative à l'état-civil, l’interdiction des prénoms précédés de titres tels que “Moulay”, “Sidi” ou “Lalla” a été maintenue dans le projet de réforme de l’état-civil.
L’interdiction de l’utilisation d’un chiffre ou d’un nombre dans les prénoms choisis est, quant à elle, une nouvelle...
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