Organisation judiciaire: Le ministère de la Justice révise sa copie
Le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire du Royaume a été amendé par le ministère de la Justice, suite à la décision de la Cour constitutionnelle en février 2019. Certaines des irrégularités relevées par la Cour ont été modifiées par le ministère, d'autres ont été abandonnées. Détails.

Organisation judiciaire: Le ministère de la Justice révise sa copie
Partager :
-
Pour ajouter l'article à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecterL'article a été ajouté à vos favoris -
Pour accéder à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecter -
Offrir cet article à un proche
Cette fonctionnalité est uniquement disponible pour les abonnés de Médias24. Ils peuvent offrir un article par semaine à des non-abonnés.Vous possédez déjà un abonnement ?
Se connecter
Sara Ibriz
Le 6 juillet 2021 à 9h32
Modifié 6 juillet 2021 à 10h37Le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire du Royaume a été amendé par le ministère de la Justice, suite à la décision de la Cour constitutionnelle en février 2019. Certaines des irrégularités relevées par la Cour ont été modifiées par le ministère, d'autres ont été abandonnées. Détails.
La commission de justice de la chambre des représentants se réunira ce mardi 6 juillet pour examiner et voter le projet de loi 38.15 sur l’organisation judiciaire du Royaume, amendé par le ministère de la Justice, suite à la décision de la Cour constitutionnelle du 8 février 2019.
...La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsAppPartager :
-
Offrir cet article à un proche
Cette fonctionnalité est uniquement disponible pour les abonnés de Médias24. Ils peuvent offrir un article par semaine à des non-abonnés.Vous possédez déjà un abonnement ?
Se connecter
Sara Ibriz
Le 6 juillet 2021 à 9h32
Modifié 6 juillet 2021 à 10h37