Loi sur le tribunal numérique : Il faudra attendre la prochaine législature

Le texte sur l'usage des moyens technologiques dans les procédures judiciaires devra attendre la prochaine législature. Le ministère de la Justice fait face aux réticences et au refus des professions judiciaires à l'égard de ce projet, dont l'essence rejoint les recommandations de la CSMD.

Loi sur le tribunal numérique : Il faudra attendre la prochaine législature

Le 30 juin 2021 à 18h16

Modifié 30 juin 2021 à 18h16

Le texte sur l'usage des moyens technologiques dans les procédures judiciaires devra attendre la prochaine législature. Le ministère de la Justice fait face aux réticences et au refus des professions judiciaires à l'égard de ce projet, dont l'essence rejoint les recommandations de la CSMD.

Annoncé comme prioritaire, l'avant-projet de loi sur l'usage des moyens électroniques dans les procédures judiciaires n'aboutira pas de sitôt. Et dans tous les cas, pas avant la prochaine législature [2021-2026].

“Le texte a été transmis au secrétariat général du gouvernement, mais il ne sera pas présenté en Conseil de gouvernement...

La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés

Abonnez-vous dès maintenant

  • S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
  • Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
  • Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
Déja abonné ? je m’identifie
Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!

Si vous voulez que l'information se rapproche de vous

Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.

A lire aussi


Communication financière

Microdata : Avis de convocation à la prochaine Assemblée Générale des actionnaires, programmée le mercredi 26 juin 2024’

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.

En direct. Huawei Digital Summit - Gitex Africa 2024