Outre-mer: pas d’exonération supplémentaire des charges sociales et fiscales

(AFP)

Le 27 août 2021

Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, a rappelé jeudi dans un courrier adressé au monde économique ultramarin l’adaptation des mesures d’aides économiques d’urgence dont il bénéficiait, mais a refusé l’exonération des charges sociales et fiscales supplémentaires qui étaient réclamées.

Les acteurs du monde économique des Antilles et de la Guyane avaient adressé mercredi au gouvernement un document commun faisant part de leurs « propositions de mesures de soutien adaptées pour soutenir (leurs) TPE et préparer la relance de l’activité », ont-ils indiqué jeudi dans un communiqué.

Parmi leurs demandes, le maintien du fonds de solidarité, l’indemnisation par l’Etat du reste à charge du chômage partiel, des aides en vigueur pour cette crise sanitaire, mais aussi des gels de paiement de « charges sociales et fiscales ».

Fin février, les socioprofessionnels guadeloupéens ont bloqué l’île durant plusieurs jours pour les mêmes raisons.

Les acteurs du monde économique ont également demandé le « report de l’application du pass sanitaire quand a minima le schéma vaccinal d’au moins la moitié de la population sera complet », ceci afin d’éviter une « perte massive de clientèle ». Les présidents de la région Guadeloupe et de la collectivité territoriale de Martinique avaient également écrit au Premier ministre en ce sens.

Dans son courrier, Sébastien Lecornu confirme les dispositifs existants en précisant qu’ils ont été « reconduits selon des modalités plus avantageuses que dans le reste du territoire national » et qu’il s’agit « d’un effort considérable et légitime de la solidarité nationale » au vu de la crise et du confinement en vigueur sur les territoires.

Mais, concernant les charges sociales et fiscales, le ministre rappelle qu’il n’est pas question de « revenir sur les critères de régularité en la matière pour accéder au fonds de solidarité » et qu’il est « entièrement normal que le civisme social et fiscal soit une condition d’accès au bénéfice de la solidarité nationale ». Il explique aussi aux entreprises que dès que les démarches de régularisation sont entamées, le fonds de solidarité est accessible.

En 2019 en Guadeloupe, 54% des entreprises étaient débitrices de l’Urssaf. Selon cet organisme, ce pourcentage de débiteurs a augmenté de 24 points en 2020.

Les entreprises ultramarines bénéficient déjà d’un allégement des cotisations patronales.

Enfin, sans répondre sur le report de l’application du pass sanitaire, le ministre rappelle que, « à plus long terme, la seule solution pour assurer la reprise de l’activité économique et de la vie sociale est la vaccination de toute la population », invitant les chefs d’entreprises à « la soutenir résolument, par des prises de paroles et des actions concrètes auprès de vos mandants, de vos employés et de vos clients ».

Le Premier ministre Jean Castex a écarté jeudi la possibilité d’instaurer le pass sanitaire dans toutes les entreprises en France. « Le pass sanitaire dans l’entreprise n’est pas d’actualité », a assuré Jean Castex, désireux de donner la « priorité » à la campagne de vaccination.

Le 27 août 2021

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