Centre Africain de Développement Minier: présentation de l’évaluation du secteur minier marocain en marge de la vision minière de l’Union africaine

Après une série de réunions tenues dans plusieurs pays africains à vocation minière, dont récemment la République démocratique du Congo (RDC), pays qui détient environ la moitié des réserves mondiales de cobalt, le Centre africain de développement minier (CADM) a organisé, le mardi 30 avril 2024 au Maroc, un atelier sur la gouvernance de la gestion durable des ressources minérales.

Cet événement a été l’occasion de relancer un dialogue national réunissant les acteurs du secteur minier, la société civile et les institutions publiques nationales. L'objectif était de mieux harmoniser la politique minière du Maroc avec la vision minière africaine et de promouvoir le partage des meilleures pratiques avec d'autres pays, en particulier ceux en quêtes de développement de leur secteur minier.

"Le secteur minier au Maroc est donc un exemple positif, duquel on peut tirer un certain nombre de bonnes pratiques et des leçons apprises pour les autres pays africains abondamment dotés en ressources minières" a déclaré Dr. Marit Y. Kitaw, directrice du CAMD, dans son discours prononcée lors de ce séminaire.

Réalisée pour le compte du CADM, une équipe d'experts a dressé une évaluation de la gouvernance du secteur minier national en s'appuyant sur les outils du Cadre Africain de Gouvernance Minière. Cette équipe était composée d'experts internationaux, dont Abdellah Mouttaqi, ancien secrétaire général de l'ONHYM et vice-président de la Compagnie minière de Touissit.

Le Maroc, en alignement parfait avec la vision minière de l’Afrique

L'évaluation présentée lors de ce séminaire était fondée sur le Cadre africain de gouvernance minière. Il s’agit d’un outil qui se base sur l’évaluation de six principaux points « piliers » permettant d’évaluer l’alignement du cadre minier nationale avec celui de la vision minière émanant de l’Union Africaine.

A cet effet, l'évaluation globale du secteur minier a permis d'atteindre la meilleur note "Diamant d'Or", synonyme d’un alignement parfait avec la vision minière de l’Afrique. Selon cette évaluation, le secteur minier marocain doit sa performance à un cadre de gouvernance bien posé, à une industrie diversifiée et à des capacités humaines hautement qualifiées.

L'examen des notations des piliers de gouvernance minière met en évidence de bonnes performances du secteur, matérialisées par un cadre juridique solide des licences et contrats, un régime fiscal motivant l'investissement, un soutien performant aux PME et un encadrement technique approprié des mines à petite échelle et un engagement envers la durabilité et la protection de l’environnement.

Dans cette évaluation, le pilier 2, relatif au système d'information géographique, a obtenu la note la plus basse, soit 7. Invitée du Conseil national de l'entreprise (CNE) de la CGEM, Leila Benali, avait déjà mis en lumière ce retard par rapport à plusieurs nations africaines qui dispose d'un cadastre minier efficient qui permet à la fois de renforcer la transparence et de mieux évaluer, suivre et promouvoir le secteur minier.
Lors de cette même rencontre, la ministre de la Transition Energitique et du Développement Durable avait annoncé une nouvelle réforme du code minier (loi 33-13) prévue pour ce printemps. Cette réforme vise à mieux répondre aux enjeux du secteur minier national en intégrant la politique minière à la politique de développement industriel, en valorisant les minerais stratégiques et critiques, et en remédiant à ce point faible, soulevé par l’AMDC, du système d'information géographique par la création d'un cadastre minier national.

Engagement du Maroc envers l'évolution du Centre Africain de Développement Minier (CADM)

Précédemment, quatre pays africains, principalement la Guinée, Mali, Nigéria et la Zambie ont ratifiés les statuts du centre qui a besoin d’au moins de 15 ratifications afin de devenir complétement opérationnel comme agence spécialisé. En attente de sa ratification, le CADM opte d'agir en faveur d'un développement responsable et durable des richesses minières du continent. Il s'agit de lever le paradoxe persistant entre l'abondance des ressources minières en Afrique et la pauvreté croissante de ses populations, qui ne tirent que peu de bénéfices de ces richesses naturelles.

Au terme d'une période d'information sur le statut du Centre africain pour le développement des ressources minérales, le parlement marocain a procédé, le 16 janvier 2024, à la ratification de la convention régionale relative au Centre africain de développement minier en tant qu'agence spécialisée de l'Union africaine.

Dans un discours prononcé devant le Parlement, le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita, avait mis l'accent sur le rôle important de ce centre dans le développement du continent et a exposé l’importance de l'adhésion du Maroc afin de promouvoir le développement durable des ressources naturelles, l'accès à l'énergie et le renforcement des capacités du continent.