Dialogue social: un premier round “d'observation”, les syndicats inquiets pour la suite

(AFP)

Le 9 octobre 2014

Les sujets qui fâchent, comme l'épineuse question des seuils sociaux, ont soigneusement été évités jeudi lors d'un premier round "d'observation" de la négociation sur le dialogue social, mais les syndicats en sont tout de même sortis dubitatifs quant aux intentions du patronat.

"On ne peut pas considérer qu'il y a une négociation sérieuse qui s'engage pour l'instant", a déclaré Agnès Le Bot (CGT), après deux heures de réunion entre patronat (Medef, CGPME, UPA) et syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC), au Medef. "Nous n'avons pas l'assurance que le patronat souhaite modifier son approche. Cela crée des inquiétudes pour la suite", a-t-elle ajouté.

"C'était un round d'observation", a indiqué Joseph Thouvenel (CFTC). "Sur le fond, nous n'avons pas progressé, tout ce qui fâche n'a pas été abordé", même si un calendrier a été dégagé en vue d'une réunion conclusive le 11 décembre.

Si les discussions ne sont pas entrées dans le dur, le document fourni en préambule par le patronat qui affirme que la loi doit fixer le cadre général mais que "l'essentiel de la régulation sociale" devrait se faire au niveau de la branche ou de l'entreprise, inquiète fortement les syndicats.

Mme Le Bot y a vu un document "très idéologique", "teinté d'une dose de paternalisme".

Pour les syndicats, l'inversion de la "hiérarchie des normes" voulue par les employeurs et consistant à faire de l'entreprise le centre de décision, est une ligne rouge.

"Cela semble être la priorité pour le patronat. Là, nous avons un point de blocage", a ainsi déclaré Marie-Alice Medeuf-Andrieu (FO).

"Ils veulent un maximum de liberté dans les entreprises alors que nous, nous voulons que la loi soit le socle", a souligné de son côté Marylise Léon (CFDT). "Il va falloir qu'on ait une clarification", sur ce sujet a-t-elle dit, précisant que le patronat avait indiqué oralement ne pas avoir été compris sur ce point.

Le chef de file de la délégation du Medef, Alexandre Saubot a souligné que les propositions ne portaient que sur le dialogue social dans l'entreprise, et non pas par exemple le temps de travail. "Il ne s'agit pas de donner un chèque en blanc aux entreprises", a-t-il insisté.

- Les seuils oubliés... pour l'heure -

M. Saubot a aussi souligné que les seuils sociaux n'étaient pas "le point d'entrée" de la négociation. En amont, les débats s'étaient focalisés sur ces seuils qui créent des obligations pour les entreprises (notamment à partir de 11 et 50 salariés) et que le patronat veut assouplir au nom de l'emploi.

La CFDT s'est dite "satisfaite", même si le sujet reviendra sans doute sur la table.

D'entrée de jeu, avant la réunion, M. Saubot, n'y était pas allé par quatre chemins en jugeant que le dialogue social tel qu'il se pratique aujourd'hui dans les entreprises "marche sur la tête".

Après la rencontre, plusieurs syndicats ont pointé l'inexpérience du négociateur, un patron d'entreprise, dont c'est la première négociation interprofessionnelle.

Cette réunion poussive n'est pas de bon augure, alors que le ministre du Travail, François Rebsamen, a laissé aux partenaires sociaux jusqu'à fin décembre et prévenu que faute d'accord, le gouvernement légifèrerait, y compris sur les seuils.

Le président François Hollande était lui-même monté au créneau pour demander que "des verrous" soient levés sur ces seuils.

Pour le chef de l'Etat, qui a fait du dialogue social son cheval de bataille, un échec de la négociation serait un coup dur et le gouvernement aurait du mal à faire passer un texte aussi peu consensuel, compte tenu de sa faible majorité à l'Assemblée.

Le début de rapprochement entre la CGT et la CFDT, illustré par une rencontre mercredi entre Thierry Lepaon et Laurent Berger n'est pas forcément de nature à rassurer le gouvernement.

Les deux syndicats sont notamment d'accord sur la nécessité d'une représentation des salariés dans les TPE (jusqu'à 10 salariés), aujourd'hui inexistante, une idée qui déplaît à la CGPME (petites et moyennes entreprises). Le responsable du Medef a dit à ce sujet attendre des précisions des syndicats avant de se positionner.

Prochaine séance de négociation prévue le 30 octobre.

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Le 9 octobre 2014

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