Marchés publics : le gouvernement prêt à revoir le quota de 30% réservé aux TPME
Devant les députés, Younes Sekkouri a reconnu les limites du dispositif censé ouvrir la commande publique aux petites entreprises, encore freinées par les délais de paiement et les difficultés d’accès aux appels d’offres.
Le ministre de l’Inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences, Younes Sekkouri, a indiqué lundi 15 juin 2026 que le gouvernement est prêt à revoir le décret relatif aux marchés publics, en raison des observations formulées sur la part réservée aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPME), actuellement fixée à 30%.
Lors d'une réponse aux questions orales à la Chambre des représentants, M. Sekkouri a indiqué que “les très petites, petites et moyennes entreprises continuent de faire face à plusieurs difficultés”.
“Ces difficultés résultent, d’une part, du contexte récent et des différents chocs qu’elles ont subis, notamment les problèmes liés aux délais de paiement. D’autre part, elles concernent l’accès aux marchés publics”, a ajouté le ministre.
Le ministre a souligné que, malgré l'adoption du décret relatif aux marchés publics et la mise en place d'un quota de 30% réservé à ces entreprises, des observations et des remarques subsistent quant à l'efficacité de ce dispositif.
Il a ainsi affirmé que le gouvernement est disposé à réviser ce décret afin de mieux accompagner ces entreprises et de faciliter leur accès aux marchés publics.
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