Lors de la session hebdomadaire des questions orales, qui s’est tenue à la Chambre des représentant, le lundi 31 octobre, Fatima-Ezzahra El Mansouri, ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, a fait le point sur plusieurs dossiers, notamment celui du retard de production des plans d’aménagement.

Questionnée par le groupe du Rassemblement national des indépendants (RNI), Fatima-Ezzahra El Mansouri a annoncé l’émission de 100 plans d’aménagement en 2022. “Douze de ces projets concernent de grandes villes, tandis que 26 plans d’aménagement du monde rural ont été approuvés”, a-t-elle affirmé.

Selon l’Agence urbaine de Casablanca “le plan d’aménagement est l’instrument qui transforme les orientations du schéma directeur d’aménagement urbain, en prescriptions légales opposables à l’administration et aux tiers”. Il sert notamment à définir les étapes de travail et les quantités de matériaux en fonction des éléments qui seront construits.

Vers 77 centres ruraux émergents

Concernant la réhabilitation des pôles émergents du monde rural, Fatima-Ezzahra El Mansouri a assuré que les études ont été achevées pour 12 centres dans l’ensemble des régions du Royaume.

Et d’ajouter : “Les travaux doivent démarrer cette année, ce qui permettra de réduire la pression sur la construction et d’orienter la population rurale vers ces centres au lieu de migrer vers les villes.” Ces centres seront évalués après l’expiration du délai de leurs travaux, avec l’ambition de porter leur nombre à 77 dans un premier temps.

Dans le cadre des travaux des caravanes de l’urbanisme de proximité, la ministre a indiqué que 5.938 dossiers en suspens ont été traités, précisant que son département “entend généraliser cette expérience avec un départ tous les trois mois dans toutes les régions du Royaume”.

1.538 dossiers d'investissement approuvés pour un coût de 17 MMDH

Concernant l’accélération des dossiers d’investissement dans le domaine de l’immobilier, 1.538 dossiers ont été approuvés pour un coût global de 17 MMDH, dont une part de réalisation de l’ordre de 14,6 MMDH et une création d’emplois de l’ordre de 68.000 postes.

La publication d’une circulaire relative à la délivrance de l’attestation de la vocation non agricole (AVNA) “a permis de résoudre un nombre important de dossiers suspendus depuis de nombreuses années, et l’examen de 94.500 projets lors de l’année en cours, dont 65% ont d’ores et déjà reçus l’approbation nécessaire”, a souligné Fatima-Ezzahra El Mansouri.

Le ministère de tutelle a également annoncé la mise en place d’une nouvelle génération de documents urbanistiques visant à booster les investissements, tout en procédant à la généralisation des études préalables des dossiers d’investissement.

Enfin, Fatima-Ezzahra El Mansouri a estimé que la majorité des lois régissant le secteur de l’urbanisme, datant de plus de trente ans, “ne sont plus en phase avec la dynamique économique et sociale”.

Afin d’y remédier, le ministère de tutelle s’emploie à mettre en place un nouveau cadre juridique basé sur six principes :

- sortir de la logique de stagnation pour une logique d’alignement avec la dynamique de développement territorial ;

- l’adoption d’une nouvelle gouvernance basée sur la régionalisation et la décentralisation ;

- l’encouragement de l’innovation dans le paysage urbanistique et architectural ;

- la promotion de l’attractivité des zones d’investissement ;

- la simplification des procédures et la définition des prérogatives en donnant le droit au recours et à l’arbitrage ;

- la généralisation de la gestion immatérielle pour une gestion plus transparente et impartiale.

Des centres émergents pour absorber les ruraux qui fuiront la campagne