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Tag: chambre des représentants


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Experts judiciaires : la Chambre des représentants adopte le projet de loi n° 01.24 en deuxième lecture

Experts judiciaires : la Chambre des représentants adopte le projet de loi n° 01.24 en deuxième lecture

30 juin 2026

Approuvé par 74 voix pour, 21 abstentions et aucune voix contre, le texte intègre les amendements introduits par les conseillers à 16 articles.


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Emploi : les députés valident l’insertion des non-diplômés et la limitation du temps de travail des agents de sécurité

Emploi : les députés valident l’insertion des non-diplômés et la limitation du temps de travail des agents de sécurité

23 juin 2026

Portés par Younes Sekkouri, les deux textes adoptés lundi 22 juin prévoient d’étendre les incitations de l’ANAPEC à un public jusque-là exclu et de ramener les journées des salariés du gardiennage privé du régime possible des douze heures vers le droit commun.


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Éligibilité, candidatures, financement : ce que change le nouveau projet de loi sur la Chambre des représentants

Éligibilité, candidatures, financement : ce que change le nouveau projet de loi sur la Chambre des représentants

27 octobre 2025

Le projet de loi sur la Chambre des représentants introduit des changements majeurs concernant l'éligibilité et le financement. Détails.


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Chambre des représentants : adoption, à la majorité, du projet du Code de procédure pénale

Chambre des représentants : adoption, à la majorité, du projet du Code de procédure pénale

21 mai 2025

La Chambre des représentants a adopté, mardi en séance législative, à la majorité, le projet de loi n° 03.23 relatif au Code de procédure pénale dans son intégralité, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.


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Chambre des représentants. Une mission d’information sur les viandes rouges creuse les divergences entre majorité et opposition

Chambre des représentants. Une mission d’information sur les viandes rouges creuse les divergences entre majorité et opposition

20 mai 2025

Un nouveau vif échange a eu lieu, lundi 19 mai en début de soirée, entre les élus de la majorité et de l’opposition au sein de la commission des secteurs productifs au sujet d’une mission d’information sur les viandes rouges. L’opposition s’étant retirée, la majorité a eu recours au vote. Le bureau de la Chambre des représentants est appelé à arbitrer.


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Chambre des représentants : nouveau grand oral pour Aziz Akhannouch, lundi 19 mai

Chambre des représentants : nouveau grand oral pour Aziz Akhannouch, lundi 19 mai

15 mai 2025

La Chambre des représentants tiendra, lundi prochain, une séance plénière consacrée aux questions orales adressées au chef du gouvernement sur la politique générale.


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Chambre des représentants : le projet de Code de procédure pénale adopté en commission

Chambre des représentants : le projet de Code de procédure pénale adopté en commission

14 mai 2025

La commission de la Justice, de la législation, des droits de l'Homme et des libertés à la Chambre des représentants a adopté à la majorité, mardi soir, l'intégralité du projet de Code de procédure pénale n° 03.23, en présence du ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi.


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Chambre des représentants : grand oral pour Aziz Akhannouch, le lundi 12 mai

Chambre des représentants : grand oral pour Aziz Akhannouch, le lundi 12 mai

8 mai 2025

La Chambre des représentants tiendra, lundi prochain, une séance plénière consacrée aux questions orales adressées au chef du gouvernement sur la politique générale.


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Importations de bétail. Les groupes de la majorité demandent une mission d’information

Importations de bétail. Les groupes de la majorité demandent une mission d’information

9 avril 2025

Au moment où les partis de l’opposition demandent la mise en place d’une commission d’enquête sur les importations de bétail, la majorité réagit par la demande d’une mission d’information sur le même sujet.


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Le Parlement ouvre ce vendredi la 2e session de l’année législative 2024-2025

Le Parlement ouvre ce vendredi la 2e session de l’année législative 2024-2025

9 avril 2025

La Chambre des représentants et la Chambre des conseillers tiendront des séances plénières, vendredi prochain, consacrées à l’ouverture de la deuxième session de l’année législative 2024-2025.


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Importations de bétail. Commission d’enquête : l’USFP franchit le pas, mais le compte n’y est toujours pas

Importations de bétail. Commission d’enquête : l’USFP franchit le pas, mais le compte n’y est toujours pas

8 avril 2025

L’Union socialiste des forces populaires (USFP) a finalement apporté son appui à trois autres partis de l’opposition pour demander une commission d’enquête parlementaire au sujet des importations de bétail depuis fin 2022. Mais sans des députés de la majorité, cette initiative a très peu de chances d’aboutir.


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Chambre des représentants. La reconnaissance faciale pour lutter contre l’absentéisme des députés

Chambre des représentants. La reconnaissance faciale pour lutter contre l’absentéisme des députés

27 mars 2025

Décidé à l’automne 2024, le recours à la reconnaissance faciale pour lutter contre l’absentéisme des députés sera concrétisé au début de la session d’avril, apprend Médias24 de sources informées. Le flou entoure cependant certains aspects de la concrétisation de ce chantier.


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