Québec: la justice suspend l’annulation de 18.000 dossiers d’immigration

Québec: la justice suspend l’annulation de 18.000 dossiers d’immigration

Le 26 février 2019 à 14h10

Modifié le 11 avril 2021 à 2h39

"Le ministère continuera de traiter et de rendre des décisions relativement aux demandes de Certificat de sélection du Québec dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés d'ici l'adoption du projet de loi", souligne le ministre de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette.

La Cour supérieure du Québec a suspendu lundi 25 février la décision controversée du gouvernement de cette province canadienne d’éliminer un arriéré de quelque 18.000 dossiers de demandes d’immigration non traitées, le forçant à en reprendre l’examen. La justice avait été saisie par l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI) qui réclamait une telle suspension car, selon elle, la décision d’annuler ces dossiers était anticonstitutionnelle.

Dans sa décision prise lundi, le tribunal « ordonne au ministre de l’Immigration de continuer à traiter et de rendre des décisions relativement aux demandes de Certificats de sélection du Québec dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés ». Cette injonction est valide jusqu’au 7 mars, a ajouté le juge Frédéric Bachand qui doit encore trancher sur le fond de l’affaire, cité par une dépêche AFP relayée par les médias étrangers.

C’est « une très belle nouvelle pour la société québécoise », a réagi sur Radio-Canada Guillaume Cliche-Rivard, président de l’AQAADI. Cette association est appuyée dans sa démarche par l’Association du Barreau canadien, qui représente 35.000 juristes au Canada.

Dans un communiqué publié en soirée, le ministre de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette, prend acte de la décision de la Cour supérieure et affirme que le gouvernement la respectera, rapporte Radio Canada. « Le ministère continuera de traiter et de rendre des décisions relativement aux demandes de Certificat de sélection du Québec dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés d’ici l’adoption du projet de loi », précise-t-il.

Début février, des milliers de personnes, dont des Marocains, avaient reçu un courriel du gouvernement québécois leur annonçant la suspension de l’examen de leurs demandes d’immigration au Québec. Cette décision était justifiée par le nouveau gouvernement de François Legault par le retard dans le traitement des dossiers accumulés avec les années. 

Rappelons que le Maroc figure parmi les 10 principaux pays d’origine des nouveaux arrivants, selon les statistiques du ministère de l’Immigration, de la diversité et de l’inclusion.

En 2017, le Québec a accueilli 52.388 immigrants permanents, dont 1.967 Marocains. Au 1er trimestre 2018, ils étaient 461 admis sur un total de 11.024 immigrants.

Lire aussi: Québec: 18.000 demandes d’immigration annulées, les Marocains concernés
 

 

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