Nizar Baraka annonce une prochaine réforme fiscale et plaide pour un « civisme fiscal »

Dans le cadre de l’ouverture des 2èmes assises nationales sur la fiscalité, le ministre a appelé à prévoir de nouveaux mécanismes pour améliorer le régime fiscal.  

Nizar Baraka annonce une prochaine réforme fiscale et plaide pour un « civisme fiscal »

Le 29 avril 2013 à 12h14

Modifié 29 avril 2013 à 12h14

Dans le cadre de l’ouverture des 2èmes assises nationales sur la fiscalité, le ministre a appelé à prévoir de nouveaux mécanismes pour améliorer le régime fiscal.  

« Nous sommes appelés à corriger les dysfonctionnements du régime fiscal, à penser à scruter d'autres voies et à prévoir d'autres mécanismes devant permettre d'améliorer notre régime fiscal, notamment en ce qui concerne la consécration d'une culture du « civisme fiscal » et l'instauration d'une administration fiscale juste et équitable », a souligné M. Baraka, qui a aussi appelé à dépasser la « logique erronée et anachronique qui considère toujours l'impôt comme fardeau exclusif ou une punition, alors qu'il est en réalité un des principes fondamentaux de la citoyenneté ».

Le ministre a indiqué que le gouvernement a veillé, en conformité avec les dispositions de la constitution prônant l'approche participative, à faire de ces assises un portail pour la réforme du régime fiscal, à travers l'élargissement des concertations et de la participation qui a touché tous les intervenants dans le système fiscal, entre représentants du gouvernement et de l'administration, opérateurs économiques et acteurs sociaux, représentants de différents organismes nationaux et internationaux et experts universitaires marocains et étrangers.

Tenant compte des évolutions économiques et sociales du pays, ainsi que des mutations qui affectent le contexte national et international, les assises s'articulent autour de quatre grandes thématiques.

Il s'agit, a-t-il détaillé, de l'instauration d'un régime fiscal équitable auquel contribuera tout un chacun, selon une conception globale qui prenne en compte toutes les spécificités, la mise en place d'un régime fiscal volontariste et continu qui va en paire avec les priorités économiques et politiques tracées et qui soit un moteur de développement économique et social, l'instauration d'un régime qui consacre la confiance et le partenariat entre les administrateurs et les contribuables, et la mise en place d'un régime fiscal qui soit conforme aux défis posés par la régionalisation avancée et qui contribue au financement du développement régional dans le cadre de l'équilibre et de la solidarité territoriales.

« Nous sommes conscients qu'une réforme de cette ampleur et comportant autant de défis, ne peut aboutir que dans le cadre des concertations, du dialogue responsable et de la force de proposition », a soutenu le ministre.

(Avec la MAP)

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