Tag: cour de cassation
Enfants nés hors mariage : tournant majeur et inédit à la Cour de cassation
23 avril 2025La chambre civile de la Cour de cassation vient de reconnaître, pour la première fois au Maroc, le droit d’un enfant né d’une agression sexuelle à une indemnisation versée par le père biologique.
Licenciements économiques : pourquoi RAM a perdu en Cassation
21 avril 2025Médias24 reproduit ci-dessous des extraits de deux décisions de la Cour de cassation dans le litige opposant Royal Air Maroc à d'anciens pilotes évincés lors de la vague de licenciements économiques de 2020.
Licenciement économique : RAM au cœur d'un important revirement jurisprudentiel
17 avril 2025Royal Air Maroc (RAM) a perdu ses litiges contre des pilotes évincés lors de la vague de licenciements économiques de 2020. Déboutés initialement, ces anciens salariés ont finalement obtenu gain de cause, bénéficiant d'un revirement jurisprudentiel opéré par la Cour de cassation. La compagnie marocaine devra débourser des indemnités atteignant dans certains cas 8 MDH. Détails exclusifs.
Étudiants vs écoles privées : la justice dit stop aux clauses abusives sur le non-remboursement des frais
16 avril 2025Décision majeure à la Cour de cassation. Cette juridiction vient de confirmer le caractère abusif des clauses de non-remboursement imposées aux étudiants par certains établissements privés. Protégés par le droit de la consommation, les étudiants peuvent exercer leur droit de rétractation dans un délai de sept jours et obtenir la restitution des frais engagés. Détails.
Extraditions : le Maroc émet deux fois plus de demandes qu’il n’en reçoit
11 mars 2025En 2023, le Maroc a adressé 72 demandes d’extradition à des pays étrangers, contre 39 demandes reçues. Pourtant, le taux d’exécution reste faible dans les deux cas. Cette situation met en lumière les défis de la coopération judiciaire internationale et la nécessité de renforcer les accords bilatéraux pour une meilleure efficacité des procédures.
Cour de cassation : les arrêts audacieux de 2024
16 janvier 2025À la Cour de cassation, l'année 2024 a été prolifique en termes de chiffres, et la qualité des arrêts n'a pas été en reste. Florilège.
Le litige des imageries médicales en zones résidentielles arrive bientôt en cassation
13 janvier 2025Les centres de radiologie ont-ils le droit de s'établir dans une zone résidentielle ? Objet d'un contentieux administratif, cette question atterrira bientôt à la Cour de cassation.
La Cour de cassation refuse l'ADN pour reconnaître des enfants et l'admet pour prouver un adultère
7 janvier 2025La Cour de cassation refuse le test ADN pour reconnaître un enfant dit "illégitime" car né hors mariage, mais l'accepte pour condamner un rapport extraconjugal.
Délai d'appel dans les affaires successorales : l'éclairage de la Cour de cassation
23 décembre 2024Les recours en appel dans les affaires de succession ne sont pas soumis au délai de 15 jours appliqué aux affaires de la famille. La confusion persiste malgré une jurisprudence de la Cour de cassation. Une note interne vient mettre fin à l'amalgame qui affecte les droits des justiciables.
Affaire du Casino Es Saadi : épilogue en cassation pour Abdouh et Cie
19 décembre 2024La Cour de cassation vient de rejeter les pourvois des accusés condamnés dans cette vielle affaire de corruption, impliquant plusieurs anciens élus locaux de la ville de Marrakech. Les intéressés devront purger des peines allant de 2 à 5 ans. Jugés en liberté depuis près de 15 ans, leur arrestation dépend de l'émission d'un mandat de dépôt.
Artemis vs Simulator Online : rebondissement à la Cour de cassation
13 décembre 2024La plus haute juridiction du Royaume vient de livrer son verdict dans l'affaire de plagiat opposant Artemis à Simulator Online, deux spécialistes de l'édition des textes juridiques au Maroc. Après trois rounds judiciaires, les parties se retrouveront de nouveau devant la Cour d'appel de commerce, pour un ultime examen décisif.
IAM vs Wana : l'opérateur historique a payé, mais n'en démord pas
31 octobre 2024IAM a officiellement dédommagé son concurrent Wana, mais espère toujours renverser la tendance à la Cour de cassation où l'examen du dossier a démarré.
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Olive : Kamal Ben Khaled élu à l’unanimité à la tête d’Interprolive
Kamal Ben Khaled a été élu à l’unanimité président de l’Interprofession marocaine de l’olive (Interprolive), à l’issue des travaux du conseil d’administration tenu le mercredi 15 avril 2026, ouvrant une nouvelle phase pour l’organisation dans un contexte marqué par les défis économiques et climatiques de la filière.
Le groupe polonais KGHM oriente ses investissements miniers vers le Maroc et l'Europe
Le groupe minier polonais KGHM Polska Miedź S.A. oriente ses investissements vers le Maroc et l’Europe, confirmant l’intérêt stratégique croissant pour le Royaume, selon une annonce de l’ambassade de Pologne et des déclarations à Reuters.
Casabus : des bus jusqu’à 22 h sur 14 lignes à Casablanca dès le 20 avril 2026
À compter du 20 avril 2026, le réseau de Casabus étend ses horaires en soirée sur plusieurs lignes clés, avec un dernier départ à 22 h, pour offrir un service mieux adapté aux déplacements du quotidien et plus accessible aux Casablancaises et aux Casablancais.
Indemnités d’expropriation : le ministère de l’Équipement et la CDG misent sur le tout-numérique
Dans une volonté de rompre avec la lourdeur des procédures papier, le ministère de l’Équipement et de l’eau et la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) ont scellé ce vendredi 17 avril 2026 un partenariat dont l'objectif est de dématérialiser totalement le circuit des indemnités liées aux expropriations.
RS Berkane-FAR (Ligue des champions de la CAF) : quelle heure, quelles chaînes
Entre l’envie d'une remontada des locaux et la solidité des Militaires, le football marocain s’assure déjà un représentant en finale de la Ligue des champions de la CAF, avec l’espoir de remporter le trophée après trois ans de disette dans la compétition.
Aménagement de l’avenue Royale : deux marchés attribués pour un total de 15,1 millions de DH
Dans le cadre de la progression du projet d’aménagement de l’avenue Royale, Casablanca Iskane et Équipements a finalisé l’attribution de deux marchés pour un montant total de 15,1 millions de DH.
Avant-Scène entre au capital de Seven PM à hauteur de 45%
La société "La Nouvelle Société Avant-Scène SA" prend une participation de 45% dans "Seven PM SARLAU", spécialisée dans la production de festivals culturels et musicaux, fondatrice du festival Jazzablanca.
Sopriam prend le contrôle du showroom de KMG Auto à El Jadida
Sopriam met la main sur le showroom de KMG Auto à El Jadida, dédié à la commercialisation des véhicules Peugeot, Citroën et DS Automobiles, ainsi qu’à la vente de véhicules d’occasion, de pièces de rechange et aux services de maintenance.
Lancement du programme "Riaya" : deux conventions pour accompagner les jeunes après 18 ans
Deux conventions-cadres ont été signées, jeudi 16 avril 2026 à Salé, dans le cadre du lancement du programme national "Riaya", visant l’accompagnement et l’insertion des enfants et des jeunes issus des établissements de protection sociale après l’âge de 18 ans.
Une nouvelle tranche d’aide revalorisée de 25% pour les transporteurs
Face à la persistance de la hausse des prix des carburants, le gouvernement annonce le lancement d’une nouvelle tranche de soutien au profit des professionnels du transport routier, revalorisée de 25% par rapport à la précédente.
Le cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah au Liban entre en vigueur
Un cessez-le-feu de dix jours entre Israël et le Liban est entré en vigueur ce vendredi matin, après avoir été annoncé par le président américain Donald Trump, qui a dit vouloir organiser une rencontre entre les dirigeants des deux pays.
Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 16 avril 2026
Le Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, s’est réuni le 16 avril 2026 pour examiner plusieurs projets de textes juridiques et des nominations à de hautes fonctions.
5e colloque de la Fondation Zakoura : l’IA, levier éducatif ou nouveau facteur de fracture ?
La Fondation Zakoura a ouvert, ce mercredi 15 avril à Salé, son 5e colloque international, consacré cette année à l’intelligence artificielle et à l’éducation. Réunissant décideurs, experts et acteurs de terrain, l’événement interroge les promesses pédagogiques de l’IA, mais aussi les risques de fracture, d’inégalités et de dérives éthiques qu’elle peut accentuer.
Vanadium : à Tissaf, des teneurs jusqu’à cinq fois la moyenne mondiale de ce métal stratégique
La société canadienne Elcora Advanced Materials Corp. a annoncé des résultats prometteurs issus de son programme d’échantillonnage de surface sur la propriété de Tissaf (province de Tinghir), révélant une minéralisation à haute teneur en plomb mais aussi en vanadium, un métal stratégique utilisé principalement pour renforcer l’acier dans la construction et dans les batteries de stockage d’électricité liées aux énergies renouvelables.
Météo. Vague de chaleur attendue dans le Sud à partir de ce vendredi 17 avril
La Direction générale de la météorologie (DGM) annonce un épisode de forte chaleur attendu dans plusieurs provinces du Sud du Maroc, à partir de ce vendredi 17 avril 2026.
Effondrement de deux immeubles à Fès en 2025 : 21 personnes visées par une information judiciaire
Le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Fès a annoncé que le ministère public a décidé d'adresser une requête au juge d'instruction pour l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre de 21 personnes pour des faits d’homicide et de blessures involontaires, dans le cadre de l’affaire d’effondrement de deux immeubles à Fès en décembre 2025.
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CHU International Mohammed VI d’Agadir : une nouvelle ère pour la santé publique
Le Complexe hospitalo-universitaire international Mohammed VI d’Agadir incarne une nouvelle génération d’infrastructures médicales. Porté par la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé, ce projet d’envergure articule prise en charge des patients, formation et innovation autour de trois pôles complémentaires. L’ambition est claire : transformer durablement la qualité des soins au Maroc
Al Amana, JAIDA et Takamoul Al Fallah s’allient pour un modèle intégré au service des agriculteurs
Al Amana Microfinance, JAIDA et Takamoul Al Fallah annoncent la signature d’un partenariat stratégique portant sur le lancement d’un projet pilote dédié au financement et à l’accompagnement d’agriculteurs opérant dans les filières céréalières et légumineuses.
Médecine de précision : le Maroc entre dans une nouvelle ère du soin sous l'impulsion de la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé
À Rabat, une nouvelle étape est franchie dans l’évolution du système de santé. L’inauguration du Hub de médecine de précision, porté par la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé, pose les bases d’une approche plus fine, où chaque patient devient le point de départ du soin.
La SRM Casablanca-Settat sécurise l’alimentation de la région en eau potable
Afin de sécuriser l’alimentation en eau potable de la Région et de pallier d’éventuelles crises hydriques, la SRM Casablanca-Settat supervise la réalisation d’un programme important de mise en place de 27 stations monoblocs de dessalement de l’eau de mer et de déminéralisation des eaux saumâtres, pour une capacité annuelle prévisionnelle de 8,19 millions de m³.
"K1" : le thriller événement qui affole déjà les écrans
2M frappe fort avec « K1 », un thriller policier haletant qui capte l’attention dès les premières minutes. Entre réalisme saisissant et écriture cinématographique maîtrisée, la série s’impose déjà comme un rendez-vous incontournable.
GITEX Africa 2026 : le Maroc accélère l’essor d’une intelligence artificielle africaine souveraine et inclusive
À quelques jours de l’ouverture de la quatrième édition de GITEX Africa Morocco, le Maroc réaffirme son ambition de devenir un moteur de l’économie numérique du continent. Prévu du 7 au 9 avril 2026 à Marrakech, cet événement d’envergure internationale s’impose comme un rendez-vous stratégique pour penser mais surtout concrétiser l’avenir technologique de l’Afrique.
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