Le litige des imageries médicales en zones résidentielles arrive bientôt en cassation
Les centres de radiologie ont-ils le droit de s'établir dans une zone résidentielle ? Objet d'un contentieux administratif, cette question atterrira bientôt à la Cour de cassation.
La plus haute juridiction du Royaume devra statuer sur un conflit inédit opposant les copropriétaires d'un immeuble à un centre d'imageries médicales. En toile de fond, une action judiciaire contestant la légalité d'une décision du ministère de la Santé – également partie au litige – autorisant l'établissement à s'implanter dans...
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