Tag: cour de cassation
La Cour de cassation annule la première condamnation pour viol conjugal
21 octobre 2024La Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Tanger ayant reconnu un cas de viol conjugal.
Wana vs IAM : le choc des opérateurs télécoms - acte 3
23 juillet 2024En attendant un troisième round devant la Cour de cassation, Wana a amorcé un dossier d'exécution pour le recouvrement de sa créance devenue exigible vis-à-vis de son concurrent IAM.
Honoraires d'avocats : le camouflet de la Cour de cassation à la profession
10 juillet 2024Avant cet arrêt de la Cour de cassation, la jurisprudence appliquait la forclusion (article 51 de la loi régissant la profession) à la fois aux honoraires et aux débours d'avocats. La récente décision estime que cette règle ne s'applique qu'aux débours, et non aux honoraires dont la contestation par le client peut survenir au-delà du délai de trois mois.
Éviction du locataire : pas d'immunité pour les avocats (Cour de Cassation)
29 mai 2024Les professionnels, dont les avocats, sont-ils protégés contre l'expulsion lorsque le bailleur souhaite récupérer son local pour y loger ? La réponse de la plus haute juridiction du Royaume.
La société Tramco reconstruira la Cour de cassation de Rabat pour 146 MDH
5 avril 2024La société Tramco a été retenue pour la reconstruction de la Cour de Cassation de Rabat pour un montant de 146,62 millions de dirhams.
Platinum Power : la liquidation des biens des dirigeants devant la Cour de cassation
21 février 2024L’extension de la liquidation de Platinum Power au patrimoine de ses dirigeants fait l’objet d’un pourvoi en cassation.
Cour de cassation : les sages noyés sous les dossiers
16 janvier 2024À la Cour de cassation, un conseiller peut, à lui seul, émettre plus de 600 arrêts en une année. Focus sur une juridiction asphyxiée par des pourvois souvent "inutiles".
En 2023, les arrêts marquants de la Cour de cassation
15 janvier 2024La filiation du père divorcé, le salarié qui refuse de porter la tenue de travail, les actes de donation dressés par un avocat... En 2023, la plus haute juridiction du Royaume a été généreuse en arrêts de principe.
La Cour de cassation et la DGSN renforcent leur coopération dans les domaines scientifiques et d'intérêt commun
3 janvier 2024La Cour de cassation et la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) ont signé, le mercredi 3 janvier au siège du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) à Rabat, un accord bilatéral visant à renforcer la coopération et le partenariat entre les deux parties dans les domaines scientifiques, ainsi que l'échange d'expertises dans les domaines d'intérêt commun.
La Cour de cassation rejette les pourvois de Omar Radi, Imad Stitou et Soulaimane Raissouni
20 juillet 2023Le rejet des pourvois signifie la confirmation des sentences rendues contre les accusés en appel.
Accident de la route, perte de revenus et indemnisation : la Cour de cassation a tranché
20 mars 2023Pour la Cour de cassation, la perte de revenus est la conséquence évidente d'une incapacité de travail provoquée par un accident de la circulation. Si la victime est tenue d'apporter un écrit attestant de son salaire, nul besoin d'un autre écrit pour établir la perte de ce même salaire.
Arbitrage/Exequatur : compétence exclusive de la juridiction commerciale même pour les litiges sociaux (cassation)
6 mars 2023Statuant sur une affaire d'exequatur, un arrêt de la plus haute juridiction du Royaume entérine le principe de compétence exclusive de la présidence de la juridiction de commerce. Tout autre magistrat qui empiète sur cette prérogative se rend coupable d'excès de pouvoir, à une exception près.
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Industrie : extension d’une unité de Fortune Maroc à Bouskoura, 220 MDH d’investissement
Cette extension marque une nouvelle étape pour l’industriel, engagé depuis 2014 dans la fabrication locale après une phase initiale d’importation.
Olive : Kamal Ben Khaled élu à l’unanimité à la tête d’Interprolive
Kamal Ben Khaled a été élu à l’unanimité président de l’Interprofession marocaine de l’olive (Interprolive), à l’issue des travaux du conseil d’administration tenu le mercredi 15 avril 2026, ouvrant une nouvelle phase pour l’organisation dans un contexte marqué par les défis économiques et climatiques de la filière.
Le groupe polonais KGHM oriente ses investissements miniers vers le Maroc et l'Europe
Le groupe minier polonais KGHM Polska Miedź S.A. oriente ses investissements vers le Maroc et l’Europe, confirmant l’intérêt stratégique croissant pour le Royaume, selon une annonce de l’ambassade de Pologne et des déclarations à Reuters.
Casabus : des bus jusqu’à 22 h sur 14 lignes à Casablanca dès le 20 avril 2026
À compter du 20 avril 2026, le réseau de Casabus étend ses horaires en soirée sur plusieurs lignes clés, avec un dernier départ à 22 h, pour offrir un service mieux adapté aux déplacements du quotidien et plus accessible aux Casablancaises et aux Casablancais.
Indemnités d’expropriation : le ministère de l’Équipement et la CDG misent sur le tout-numérique
Dans une volonté de rompre avec la lourdeur des procédures papier, le ministère de l’Équipement et de l’eau et la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) ont scellé ce vendredi 17 avril 2026 un partenariat dont l'objectif est de dématérialiser totalement le circuit des indemnités liées aux expropriations.
RS Berkane-FAR (Ligue des champions de la CAF) : quelle heure, quelles chaînes
Entre l’envie d'une remontada des locaux et la solidité des Militaires, le football marocain s’assure déjà un représentant en finale de la Ligue des champions de la CAF, avec l’espoir de remporter le trophée après trois ans de disette dans la compétition.
Aménagement de l’avenue Royale : deux marchés attribués pour un total de 15,1 millions de DH
Dans le cadre de la progression du projet d’aménagement de l’avenue Royale, Casablanca Iskane et Équipements a finalisé l’attribution de deux marchés pour un montant total de 15,1 millions de DH.
Avant-Scène entre au capital de Seven PM à hauteur de 45%
La société "La Nouvelle Société Avant-Scène SA" prend une participation de 45% dans "Seven PM SARLAU", spécialisée dans la production de festivals culturels et musicaux, fondatrice du festival Jazzablanca.
Sopriam prend le contrôle du showroom de KMG Auto à El Jadida
Sopriam met la main sur le showroom de KMG Auto à El Jadida, dédié à la commercialisation des véhicules Peugeot, Citroën et DS Automobiles, ainsi qu’à la vente de véhicules d’occasion, de pièces de rechange et aux services de maintenance.
Lancement du programme "Riaya" : deux conventions pour accompagner les jeunes après 18 ans
Deux conventions-cadres ont été signées, jeudi 16 avril 2026 à Salé, dans le cadre du lancement du programme national "Riaya", visant l’accompagnement et l’insertion des enfants et des jeunes issus des établissements de protection sociale après l’âge de 18 ans.
Une nouvelle tranche d’aide revalorisée de 25% pour les transporteurs
Face à la persistance de la hausse des prix des carburants, le gouvernement annonce le lancement d’une nouvelle tranche de soutien au profit des professionnels du transport routier, revalorisée de 25% par rapport à la précédente.
Le cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah au Liban entre en vigueur
Un cessez-le-feu de dix jours entre Israël et le Liban est entré en vigueur ce vendredi matin, après avoir été annoncé par le président américain Donald Trump, qui a dit vouloir organiser une rencontre entre les dirigeants des deux pays.
Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 16 avril 2026
Le Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, s’est réuni le 16 avril 2026 pour examiner plusieurs projets de textes juridiques et des nominations à de hautes fonctions.
5e colloque de la Fondation Zakoura : l’IA, levier éducatif ou nouveau facteur de fracture ?
La Fondation Zakoura a ouvert, ce mercredi 15 avril à Salé, son 5e colloque international, consacré cette année à l’intelligence artificielle et à l’éducation. Réunissant décideurs, experts et acteurs de terrain, l’événement interroge les promesses pédagogiques de l’IA, mais aussi les risques de fracture, d’inégalités et de dérives éthiques qu’elle peut accentuer.
Vanadium : à Tissaf, des teneurs jusqu’à cinq fois la moyenne mondiale de ce métal stratégique
La société canadienne Elcora Advanced Materials Corp. a annoncé des résultats prometteurs issus de son programme d’échantillonnage de surface sur la propriété de Tissaf (province de Tinghir), révélant une minéralisation à haute teneur en plomb mais aussi en vanadium, un métal stratégique utilisé principalement pour renforcer l’acier dans la construction et dans les batteries de stockage d’électricité liées aux énergies renouvelables.
Météo. Vague de chaleur attendue dans le Sud à partir de ce vendredi 17 avril
La Direction générale de la météorologie (DGM) annonce un épisode de forte chaleur attendu dans plusieurs provinces du Sud du Maroc, à partir de ce vendredi 17 avril 2026.
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CHU International Mohammed VI d’Agadir : une nouvelle ère pour la santé publique
Le Complexe hospitalo-universitaire international Mohammed VI d’Agadir incarne une nouvelle génération d’infrastructures médicales. Porté par la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé, ce projet d’envergure articule prise en charge des patients, formation et innovation autour de trois pôles complémentaires. L’ambition est claire : transformer durablement la qualité des soins au Maroc
Al Amana, JAIDA et Takamoul Al Fallah s’allient pour un modèle intégré au service des agriculteurs
Al Amana Microfinance, JAIDA et Takamoul Al Fallah annoncent la signature d’un partenariat stratégique portant sur le lancement d’un projet pilote dédié au financement et à l’accompagnement d’agriculteurs opérant dans les filières céréalières et légumineuses.
Médecine de précision : le Maroc entre dans une nouvelle ère du soin sous l'impulsion de la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé
À Rabat, une nouvelle étape est franchie dans l’évolution du système de santé. L’inauguration du Hub de médecine de précision, porté par la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé, pose les bases d’une approche plus fine, où chaque patient devient le point de départ du soin.
La SRM Casablanca-Settat sécurise l’alimentation de la région en eau potable
Afin de sécuriser l’alimentation en eau potable de la Région et de pallier d’éventuelles crises hydriques, la SRM Casablanca-Settat supervise la réalisation d’un programme important de mise en place de 27 stations monoblocs de dessalement de l’eau de mer et de déminéralisation des eaux saumâtres, pour une capacité annuelle prévisionnelle de 8,19 millions de m³.
"K1" : le thriller événement qui affole déjà les écrans
2M frappe fort avec « K1 », un thriller policier haletant qui capte l’attention dès les premières minutes. Entre réalisme saisissant et écriture cinématographique maîtrisée, la série s’impose déjà comme un rendez-vous incontournable.
GITEX Africa 2026 : le Maroc accélère l’essor d’une intelligence artificielle africaine souveraine et inclusive
À quelques jours de l’ouverture de la quatrième édition de GITEX Africa Morocco, le Maroc réaffirme son ambition de devenir un moteur de l’économie numérique du continent. Prévu du 7 au 9 avril 2026 à Marrakech, cet événement d’envergure internationale s’impose comme un rendez-vous stratégique pour penser mais surtout concrétiser l’avenir technologique de l’Afrique.
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