Affaire de la résidence Floréal : une réalité judiciaire bien plus complexe

Alors que la Cour de cassation a récemment validé l’expulsion d’un locataire de l’immeuble centenaire Floréal à Casablanca, d’autres volets du dossier restent ouverts, révélant une réalité judiciaire bien plus complexe.

Cet arrêt, rendu en faveur de la société propriétaire Cœur d’Anfa, repose sur des expertises techniques établissant le caractère impérieux des travaux de rénovation entrepris dans l’immeuble. Toutefois, cette décision ne concerne qu’un cas précis.

Selon des informations recueillies par Médias24, plusieurs procédures similaires ont été portées devant la justice. Or, les décisions rendues jusqu’ici varient d’un dossier à l’autre. Dans certains cas, l’expulsion a été autorisée. Dans d’autres, elle a été rejetée, en s’appuyant sur des contre-expertises contredisant la nécessité immédiate des travaux.

Initiés en 2020, certains litiges attendent encore une décision à la cour d'appel de Casablanca. Médias24 a identifié le cas de J. D., qui avait eu gain de cause en première instance, poussant la société Cœur d'Anfa à faire appel. Déposé en 2022, ce recours est encore à l'étude à la cour d'appel, qui a ordonné des expertises à trois reprises : la première en novembre 2022, la deuxième en mars 2024, et la plus récente, tripartite, en novembre 2024. Cette dernière expertise n'a pas encore été livrée. La prochaine audience est prévue pour le 13 mai 2025.

Médias24 a également eu connaissance du cas d’un locataire ayant obtenu gain de cause en appel. Son dossier est désormais en attente d’un examen par la Cour de cassation, qui devra se prononcer sur le fond.

En réalité, la tendance actuelle des juges semble être celle de l’individualisation des affaires : chaque situation est examinée au cas par cas, souvent à la lumière d’expertises contradictoires, parfois tripartites, pour statuer sur la pertinence de l’éviction.

L'affaire va plus loin et a même des extensions au pénal. Selon nos informations, l'un des experts engagés dans cette affaire a été attaqué au pénal par Cœur d'Anfa, dans un dossier où il a été condamné à trois mois d'emprisonnement.

À découvrir

Blanchiment : comment les juges marocains traquent l'argent sale (1/2)

Streaming illégal : avant le Mondial 2030, le Maroc prépare un tour de vis

Maritime : en appel, AML renverse le litige à 30 millions de dirhams autour du Morocco Sun