Tag : code pénal
Ouahbi vs El Mahdaoui : voici la date du démarrage du procès en appel
La date du procès en appel a été fixée par la Cour d’appel de Rabat. Hamid El Mahdaoui a été condamné en premier ressort à dix-huit mois de prison ferme et au versement de 1,5 MDH en guise de dommages-intérêts au profit du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. lire la suite
Projet de Code pénal et application des peines alternatives : Abdellatif Ouahbi fait le point
Lors de son passage devant la Chambre des conseillers, le mardi 10 décembre, le ministre de la Justice a fait le point sur l’avancement du projet de Code pénal et a annoncé la date de l’entrée en vigueur du texte sur les peines alternatives. lire la suite
Diffamation en ligne : le cas Mahdaoui, journaliste ou producteur de contenu ?
Le cas de Hamid El Mahdaoui, poursuivi en diffamation pour ses vidéos sur YouTube, s'inscrit dans le cadre d'un phénomène global où les créateurs de contenus numériques font face à des poursuites judiciaires pour des accusations similaires, notamment en matière de diffamation. lire la suite
Code pénal. Le débat sur l'incrimination explicite du viol conjugal est relancé
Le CNDH et le Parlement ont récemment évoqué l’absence d’incrimination explicite du viol conjugal dans le Code pénal marocain. Pourquoi est-il nécessaire de l’inclure ? Et comment la lutte contre la discrimination permet-elle de lutter contre les violences ? Voici la lecture de Nouzha Skalli. lire la suite
Enrichissement illicite, Code pénal, peines alternatives… où en sont les lois de Ouahbi ?
Du Code de procédure civile au Code de procédure pénale, en passant par le Code pénal et les lois organisant les professions judiciaires, plusieurs textes sont attendus. Ouahbi fait le point sur la chaîne Al Aoula. lire la suite
Avortement clandestin. À Kénitra, une nouvelle affaire en rappelle les dangers
Une nouvelle affaire d’avortement clandestin à Kénitra vient rappeler les dangers de cette opération pratiquée de manière illégale en l’absence d’un texte pour l’autoriser, comme celui proposé dans le projet de Code pénal de 2015 présenté par Mustapha Ramid (PJD) et retiré en 2021 par le ministre Ouahbi (PAM). lire la suite
Round up. Projet de Code pénal : le texte bientôt soumis au SGG
Bloqué en 2016 au Parlement avant d'être retiré en 2021, le projet de Code pénal, révisé par le ministère de la Justice, sera bientôt soumis au Secrétariat général du gouvernement, apprend Médias24 de sources sûres. Retour sur les promesses du ministre et les dispositions les plus attendues. lire la suite
“J’assume l’entière responsabilité des lois qui font l’objet de débats” (Ouahbi)
VERBATIM. Bras de fer avec les avocats, avancement des projets de loi (pénal, famille, etc.)... Voici l’essentiel des déclarations de Abdellatif Ouahbi, invité ce mardi 1er novembre par la Fondation Lafqui Titouani. lire la suite