Ordre des médecins : le projet de loi adopté à l'unanimité par la Chambre des représentants
Le texte recompose le Conseil national, dont l’effectif passe de 27 à 40 membres avec six sièges réservés aux femmes médecins, et revoit l’organisation régionale de l’Ordre à l’heure des Groupements sanitaires territoriaux.
Le projet de loi n° 045.26, modifiant et complétant la loi n° 08.12 relative à l'Ordre national des médecins, a été adopté à l'unanimité, lundi 6 juillet, par la Chambre des représentants réunie en séance plénière.
Ce texte s'inscrit dans la poursuite de la mise en œuvre des orientations royales visant à réformer le système national de santé, à généraliser la protection sociale et à renforcer la gouvernance des professions de santé.
Il vise à moderniser le cadre juridique régissant l'Ordre national des médecins et à en renouveler l'organisation, afin de l'adapter à la création des Groupements sanitaires territoriaux (GST), de consolider la régionalisation et d'améliorer la qualité de l'exercice de la profession.
Parmi les principales nouveautés figurent la restructuration du Conseil national et l'élargissement de sa représentativité, le nombre de ses membres passant de 27 à 40. Le texte réserve également six sièges exclusivement aux femmes médecins et garantit une représentation plus large des enseignants-chercheurs, des médecins des Forces armées royales (FAR) ainsi que des médecins marocains exerçant à l'étranger.
Le projet prévoit en outre une réorganisation des conseils régionaux conformément au nouveau découpage régional du Royaume, avec un minimum de huit membres par conseil, afin d'assurer une représentation plus équilibrée et un meilleur suivi des problématiques liées à la pratique médicale dans les différentes régions.
Le texte renforce également les prérogatives de l'Ordre, en rendant sa consultation obligatoire sur les projets et propositions de loi relatifs à la profession médicale. Il consolide par ailleurs l'encadrement professionnel, la formation continue et les principes de transparence, tout en prévoyant des dispositions financières destinées à renforcer l'indépendance de l'institution.
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