Automobile : les constructeurs européens défendent leurs sites au Maroc

L’essentiel

• L’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA) soutient l’objectif de l’Industrial Accelerator Act (IAA), mais demande une mise en œuvre plus pragmatique.
• Les constructeurs européens veulent éviter que le futur dispositif pénalise leurs chaînes de valeur déjà implantées au Maroc et en Turquie.
• L’association demande une clause de droits acquis pour protéger les opérations industrielles existantes réalisées avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles.
• L’ACEA propose aussi un seuil de 70% de flotte conforme aux exigences du Made in Europe, avec une exemption pour les opérations existantes au Maroc et en Turquie.
• Les équipementiers, eux, plaident pour un cadre plus restrictif, qui pourrait limiter l’intégration des plateformes industrielles situées dans des pays tiers, dont le Maroc.

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Les détails

À l’approche du vote sur le projet d’Industrial Accelerator Act, l’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA) précise pour la première fois sa position officielle.

Les constructeurs européens soutiennent le Made in Europe, mais ils refusent qu’il porte atteinte à leurs chaînes de valeur déjà implantées au Maroc et en Turquie. Ils jugent le projet de texte trop restrictif. Selon eux, il risque de fragiliser les intérêts des constructeurs et les relations de confiance nouées avec plusieurs pays partenaires, notamment le Maroc.

Les constructeurs européens refusent d’exclure le Maroc

L’ACEA propose à cette fin une clause de droits acquis, ou grandfathering. Cette protection serait limitée aux capacités déjà établies avant une date à fixer. Elle ne couvrirait pas automatiquement de nouvelles implantations et cesserait de s’appliquer si le site concerné changeait de propriétaire.

"Tous les instruments de l’IAA devraient reconnaître les opérations existantes des membres de l’ACEA établies dans le voisinage étroitement intégré de l’Union européenne, à savoir la Turquie et le Maroc, afin de ne pas bloquer des investissements réalisés de bonne foi dans le cadre en vigueur à l’époque. Pour prévenir les risques de contournement, cette clause ciblée de maintien des droits acquis ne s’appliquerait qu’aux capacités déjà établies avant une date de coupure fixe, par exemple la publication de la proposition relative à l’Industrial Accelerator Act, et cesserait de s’appliquer si l’opération concernée était acquise par un nouveau propriétaire", indique l’ACEA.

Les constructeurs veulent ainsi éviter que l’IAA n’affaiblisse une partie de la compétitivité européenne elle-même. Renault, Stellantis et d’autres groupes ont construit des chaînes de production euro-méditerranéennes dans lesquelles le Maroc joue un rôle industriel important.

Le Royaume n’est plus un simple fournisseur extérieur. Il est devenu une base productive connectée aux usines, aux marchés et aux stratégies européennes.

L’association propose aussi que, si 70% de la flotte d’un constructeur respecte les exigences Made in Europe, toute la flotte puisse bénéficier des avantages concernés l’année suivante.

Le périmètre proposé resterait centré sur l’Union européenne, l’Espace économique européen et le Royaume-Uni, avec une exemption pour les opérations existantes au Maroc et en Turquie.

"Si 70% de la flotte d’un constructeur respecte les exigences Made in Europe, à savoir les batteries, les composants et l’assemblage du véhicule, au cours d’une année donnée, 100% de la flotte bénéficieraient des avantages correspondants l’année suivante. Le périmètre géographique de ce calcul au niveau de la flotte devrait être strictement limité à l’UE27, à l’EEE et au Royaume-Uni, avec une exemption pour les opérations existantes au Maroc et en Turquie", précise l’ACEA.

Pour le Maroc, cette position constitue un signal favorable. Elle montre que les constructeurs européens défendent fermement la préservation des usines marocaines déjà intégrées dans leurs chaînes de valeur, ainsi que la reconnaissance, dans le futur dispositif, des opérations industrielles réalisées dans le Royaume.

Les équipementiers posent des conditions strictes

La position des équipementiers européens est plus prudente. Contactée par Médias24, l’Association européenne des équipementiers automobiles (CLEPA) défend un périmètre géographique ciblé autour de l’Europe.

"L’objectif est de garantir que l’argent européen soutienne une véritable création de valeur et une résilience industrielle en Europe, tout en maintenant une concurrence équitable. Dans ce contexte, un périmètre géographique ciblé est nécessaire, couvrant les États membres de l’Union européenne, le Royaume-Uni et les pays de l’AELE. Nous reconnaissons aussi que d’autres pays tiers pourraient éventuellement être considérés à l’avenir, mais seulement à travers un mécanisme structuré, transparent et objectif", explique notre source.

Sur une éventuelle extension au-delà du périmètre européen, l’association se montre très prudente. Toute ouverture devrait, selon elle, reposer sur des conditions claires et vérifiables.

"Toute extension du périmètre géographique devrait être fondée sur des critères d’éligibilité clairs, notamment l’accès effectif au marché, l’alignement réglementaire, l’absence de subventions distorsives, la transparence des chaînes d’approvisionnement et une contribution démontrée à la compétitivité et à la sécurité économique de l’Union européenne", ajoute-t-elle.

Concernant le Maroc, l’association évite de parler d’exclusion. Elle ramène le débat à la concurrence et aux risques de contournement.

"Concernant le Maroc spécifiquement, la discussion ne doit pas être formulée autour de l’exclusion ou du ciblage de pays individuels. La question clé est de savoir si les conditions existent pour garantir une concurrence réellement équitable, atténuer les risques de contournement et soutenir l’objectif plus large de renforcement de la compétitivité industrielle et de la sécurité économique de l’Europe. Tout pays appelé à être inclus dans le périmètre élargi, Maroc compris, devrait être évalué selon ces critères objectifs", indique notre source.

Il apparaît ainsi que la position des équipementiers diverge de celle des constructeurs, qui reste plus favorable au Maroc.

Les constructeurs cherchent à préserver des actifs industriels existants et vont même jusqu’à considérer le Maroc comme une extension industrielle de l’Europe.

À l’inverse, les équipementiers défendent une approche plus restrictive, non seulement sur le périmètre géographique, mais aussi sur les seuils et les bases de calcul. Si cette ligne l’emporte, elle pourrait rendre l’accès au dispositif plus difficile pour les plateformes industrielles situées dans des pays tiers, notamment le Maroc.

La base même du calcul ne fait pas consensus. Les équipementiers raisonnent d’abord en pièces et en composants, tandis que les constructeurs veulent que le calcul reflète la valeur du véhicule fini, y compris l’assemblage, l’ingénierie, la main-d’œuvre qualifiée et l’ensemble de la chaîne de valeur industrielle.

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