Tag: code de la famille
Carte d’identité : une mère divorcée autorisée à agir sans le père
12 novembre 2025Le juge des référés du tribunal de Casablanca a donné raison à une mère divorcée qui réclamait le droit de faire établir la carte nationale d’identité de sa fille mineure sans l’autorisation du père.
Comment des époux contournent la loi sur la polygamie via des réseaux criminels
11 septembre 2025En produisant de simples copies de jugements falsifiés, certains obtiennent l’autorisation de contracter un second mariage. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire révèle l’existence de réseaux criminels derrière ces pratiques. Une source judiciaire nous dévoile leur mode opératoire.
Réforme de la Moudawana : le texte probablement adopté à la session parlementaire du printemps (sources politiques)
8 avril 2025Rédigé par une commission interministérielle, le projet de réforme de la Moudawana est prêt à être déposé au Parlement à l’ouverture de la session du printemps, nous révèlent plusieurs sources fiables. Nos interlocuteurs affirment que tout sera mis en œuvre pour que son adoption définitive ait lieu avant la fin de la même session de printemps.
L'avant-projet de réforme de la Moudawana va être rédigé par une commission interministérielle
16 janvier 2025À la suite de la présentation des propositions de réforme de la Moudawana, une commission interministérielle a été mise en place pour élaborer et proposer un texte de loi avant de le soumettre au Parlement.
Moudawana. Des militantes de gauche critiquent les grandes lignes de la réforme
13 janvier 2025Pour Nouzha Skalli et Rachida Tahri, deux militantes féministes, les grandes lignes des propositions de réforme de la Moudawana ne répondent pas aux attentes de la société marocaine d’aujourd’hui. Détails.
Comprendre les propositions de réforme de la Moudawana : mariage, divorce, polygamie et héritage
11 janvier 2025Un sondage réalisé par Médias24 sur les réseaux sociaux indique qu'un(e) participant(e) sur 5 ne comprend pas le contenu des propositions de la réforme. Ce qui confirme le sentiment général. Voici donc, d'une manière très simple et didactique, une revue des principaux points proposés.
Article 400 de la Moudawana : la référence malékite sera-t-elle maintenue ?
3 janvier 2025Critiqué par les militants des droits des femmes et défendu avec ferveur par les Oulémas, l’article 400 du Code de la famille, qui fait référence au rite malékite, est un élément central dans les débats sur la réforme de la Moudawana. Alors que son sort reste flou dans les grandes lignes de la future nouvelle mouture du texte, la question de son maintien, de sa modification ou de sa suppression soulève des enjeux cruciaux liés à la justice, l’égalité et les engagements constitutionnels du Maroc.
La Moudawana, un projet de réforme pour quelle société et sur la base de quels principes ?
27 décembre 2024Fatna Sarehane est professeur à l'Université Hassan II de Casablanca. Militante féministe de longue date et juriste renommée spécialisée dans le statut personnel, elle apporte son éclairage, pour Médias24 et ses lecteurs, sur la réforme du Code de la famille.
Réforme de la Moudawana : voici la réaction du RNI et du PAM
26 décembre 2024Le Rassemblement national des indépendants (RNI) a diffusé un communiqué le mercredi 25 décembre, saluant l’approche royale adoptée pour cette réforme tant attendue. Le Parti de l’authenticité et de la modernité (PAM) s'est également exprimé sur le sujet à l'issue d'une réunion extraordinaire de son bureau politique.
Réforme de la Moudawana : “la fin du patriarcat" ou une "semi-victoire” pour des militantes féministes
25 décembre 2024Vingt ans après la réforme de 2004 qualifiée à l'époque d'historique, voilà que les premiers contours de la nouvelle révision du Code de la Famille sont désormais connus. Les acquis enregistrés sont importants, reconnaissent des militantes féministes. Ces dernières estiment néanmoins qu'il ne s'agit là que d'"une semi-victoire" en l'absence d'ajustements plus égalitaires sur des points comme la filiation et l'héritage.
Moudawana : Abdellatif Ouahbi décline les principaux points de la réforme
24 décembre 2024Les propositions soumises par l'Instance chargée de la révision du Code de la famille, au terme de sa mission, au Roi Mohammed VI visent à assurer la pérennité de "l’esprit de réforme" du Code de la famille et la stabilité de la famille marocaine, a affirmé le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Le Roi Mohammed VI préside une réunion de travail sur la réforme historique Moudawana
23 décembre 2024Le Roi Mohammed VI a présidé, ce lundi 23 décembre, une réunion de travail dédiée à la réforme du Code de la Famille. Lors de cette réunion, le Souverain a donné ses directives pour ce qui est des prochaines étapes d'élaboration de ce Code tant attendu.
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