Réforme de la Moudawana : le texte probablement adopté à la session parlementaire du printemps (sources politiques)

"Après le temps des propositions de réforme du Code de la famille, dévoilées le 23 décembre dernier, vient celui du processus législatif qui permettra d’adopter le texte de loi désormais finalisé", nous révèle une source proche de ce dossier, pour qui cette réforme sera fonctionnelle avant fin 2025.

Le projet de loi sera bientôt soumis au Parlement

Sur les prochaines étapes avant son adoption législative, notre interlocuteur affirme que ce projet de loi sera déposé devant les élus lors de la session parlementaire du printemps qui débutera le vendredi 11 avril prochain.

Le contenu du texte, qui résulte du travail d’une commission interministérielle mise en place en janvier, est désormais prêt à être soumis au Parlement dès lors qu'il sera adopté en conseil de gouvernement.

Notre source rappelle que la commission présidée par le chef du gouvernement, chargée de formuler des pistes de réforme de la Moudawana, est composée des ministres de la Justice, des Habous et des affaires islamiques, de la Solidarité et de l'insertion sociale et, enfin, du Secrétariat général du gouvernement (SGG).

En effet, cette mouture résulte de réunions d’une commission intersectionnelle qui a aussi convié des juristes et des experts en jurisprudence théologique pour finaliser un projet de texte permettant de corriger certaines inégalités persistantes en termes de genre, pour ne pas dire "des aberrations pourtant proscrites par la Constitution de 2011".

La réforme adoptée avant la fête du Trône

Malgré notre insistance, nous n’en saurons pas plus sur les propositions qui seront déposées, comme celles contestées, relatives à l’absence de reconnaissance paternelle par un test ADN, au maintien de l’héritage par Taâssib, à la poursuite de la polygamie…,

Deux dirigeants de parti nous confirment par ailleurs que le projet de loi sera bien à l’ordre du jour des discussions pour faire en sorte de l’adopter définitivement avant la clôture de la session parlementaire du printemps, prévue fin juillet.

"S’il convient d’être prudents sur l’agenda d’adoption, tout indique que le texte aura un cheminement législatif aussi rapide que la précédente réforme de 2004", estiment nos sources. Celles-ci, tout en n’excluant pas le dépôt d’amendements, avancent que le texte ne sera pas contrarié par une opposition virulente sur les axes retenus après le débat ayant précédé sa remise au Souverain.

"Le chantier sur l’égalité dans la famille ne fait que débuter"

Et de renchérir en affirmant qu’il n’y aura pas de grande surprise au Parlement et que, malgré une instrumentalisation probable avant les élections législatives de 2026, le projet de loi sera certainement adopté à l’unanimité en 2025, au pire avec un large consensus, avant la fête du Trône qui aura lieu le 30 juillet prochain.

Se voulant réalistes par rapport à la frange conservatrice de la société marocaine qui refuse d’adopter le modèle occidental, nos interlocuteurs ajoutent cependant que cette nouvelle réforme n’est pas définitive. Elels ajoutent que le chantier de l’égalité dans le cadre du Code de la famille ne fait que commencer.

Avant l’adoption de la nouvelle Moudawana par les deux chambres, il faudra certainement s’attendre à des débats partisans intenses lorsque le contenu du texte de loi sera enfin rendu public dans une société traversée par des courants traditionalistes qui refusent toute avancée sur des enjeux sociétaux, notamment celui relatif à la question ultra-sensible du Code de la famille.

Précisons que toutes nos demandes d’information au ministre de la Justice sur sa mouture législative censée corriger les inégalités persistantes au sein des cellules familiales sont restées lettre morte.