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Moudawana : Abdellatif Ouahbi décline les principaux points de la réforme

Les propositions soumises par l'Instance chargée de la révision du Code de la famille, au terme de sa mission, au Roi Mohammed VI visent à assurer la pérennité de "l’esprit de réforme" du Code de la famille et la stabilité de la famille marocaine, a affirmé le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

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Le 24 décembre 2024 à 9h16 | Modifié 24 décembre 2024 à 9h33

Les objectifs souhaités de ces propositions sont la garantie de la pérennité de l'esprit réformateur du Code de la Famille et l’atteinte des finalités auxquelles aspire le Souverain, notamment la stabilité de la famille marocaine, la consolidation des droits des femmes, la préservation de la dignité de l’homme et la protection des intérêts des enfants, en veillant, conformément à la volonté du Roi, à concilier entre les évolutions de la société marocaine et le respect des constantes religieuses du Royaume et de ses engagements en vertu des conventions internationales qu'il a ratifiés, a précisé M. Ouahbi dans une allocution prononcée lors d'une séance de travail présidée par le Souverain, lundi au Palais Royal de Casablanca, et consacrée au sujet de la révision du Code de la famille.

Le ministre, en sa qualité de membre de l'Instance chargée de la révision du Code de la Famille, a indiqué que les propositions issues des larges consultations portent sur les différentes questions encadrées par le Code de la famille et visent à corriger certains dysfonctionnements juridiques et judiciaires enregistrées, à transcender la lourdeur et la lenteur des procédures judiciaires, à assurer une plus grande intervention du ministère public et à traiter certains phénomènes sociaux liés aux questions du mariage des mineurs, de la polygamie, de la garde des enfants, de la Nafaqa, de la tutelle légale, du foyer conjugal, ainsi que les problèmes résultant de la rupture de la relation conjugale qui menacent les intérêts supérieurs des enfants.

 

 

A cet égard, M. Ouahbi a souligné que l'Instance chargée de la révision du Code de la Famille a accompli sa mission dans le délai imparti, en gardant à l’esprit le contenu de la lettre adressée par le Roi au Chef du gouvernement, qui définissait les principes et les objectifs de la réforme, ainsi que ses champs prioritaires, selon l'approche dont le Souverain a ordonné l'adoption, et qui repose sur les vertus du dialogue, de la participation et de l'écoute des différents acteurs institutionnels, politiques, syndicaux, civils, ainsi que des Oulémas et des académiciens.

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Le 24 décembre 2024 à 9h16

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