Tag : CNSS
4 millions de salariés déclarés au régime général de la CNSS en 2023
Le conseil d'administration de la Caisse nationale de la sécurité sociale, au titre de la session de décembre 2023, s'est tenu ce vendredi 26 janvier. Le bilan des réalisations de la CNSS au cours de l'année écoulée a été dressé à cette occasion. lire la suite
CNSS : amnistie sur les créances pour les travailleurs non salariés
Les créances dues à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base, concernant les cotisations, les pénalités de retard et les frais de poursuite, pour les professionnels, les travailleurs indépendants et les personnes non salariées exerçant une activité libérale, ont été annulées. lire la suite
Ouverture des inscriptions au régime “AMO Achamil”
La Caisse nationale de sécurité sociale informe toutes les personnes n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée et capables de s’acquitter des cotisations à l’AMO, qu’elles peuvent s’inscrire au régime facultatif "AMO Achamil" à partir de début janvier 2024. lire la suite
Les préposés religieux intègrent le régime de l'AMO
Le Conseil de gouvernement a adopté, ce jeudi 14 décembre, le projet de décret n°2.23.562 portant application pour les préposés religieux en exercice de la loi n°98.15 relative au système d'assurance maladie de base obligatoire et de la loi n° 99.15 instituant un système de pension. lire la suite