Tout ce qu’il faut savoir sur les démarches pour obtenir la pension de retraite de la CNSS dès 1.320 jours de cotisation

Entrée en vigueur le 1er mai 2025, la pension de vieillesse au profit des assurés ayant cumulé un minimum de 1.320 jours de cotisation auprès de la CNSS vise à offrir une couverture de base aux personnes qui ne remplissaient pas auparavant les conditions requises pour avoir droit à une pension de retraite.

Voici les réponses aux principales questions que se posent les bénéficiaires, recueillies auprès de la CNSS :

– Outre le seuil de 1.320 jours de cotisation, quels sont les autres critères pour bénéficier de la pension de vieillesse ?

Depuis le 1er mai 2025, outre le minimum de 1.320 jours de cotisation, l’assuré doit répondre aux conditions suivantes :

• Avoir atteint l’âge de 60 ans (ou de 55 ans pour les mineurs qui justifient avoir travaillé au fond pendant 5 années au moins) depuis le 1^er janvier 2023 ;
• Avoir cessé toute activité salariée.

– Quelles sont les démarches concrètes à suivre pour en bénéficier ?

L’assuré remplissant les conditions pour bénéficier d’une pension de vieillesse doit introduire sa demande via le portail TAAWYDATI sur l’application MaCNSS ou le portail www.macnss.ma, accompagnée des pièces suivantes :

• Copie de la carte nationale d’identité ou du titre de séjour pour les étrangers (carte de résidence ou carte d’immatriculation) ;
• En cas de cessation d’activité salariée ne dépassant pas 6 mois : remplir le cadre dédié à l’employeur ;
• En cas de cessation d’activité salariée dépassant 6 mois : remplir le cadre dédié à la déclaration sur l’honneur d’inactivité ou joindre une pièce justifiant l’inactivité ;
• Attestation bancaire de compte (RIB) ou un spécimen de chèque (si le dépôt n’est pas fait auparavant à la CNSS).
• La demande et le dossier peuvent également être déposés au niveau des agences CNSS.

– Quels sont les délais de traitement moyens entre la demande et le premier versement ?

Généralement, l'assuré dispose d'un délai de 6 mois à partir de la date de son soixantième anniversaire pour déposer sa demande de pension. S'il dépose sa demande dans le délai imparti, le service de la pension commence à partir du mois de dépôt ou du mois suivant la date de dépôt, en prenant les mois passés en considération, sauf le mois de son anniversaire ou de la cessation d’activité. Mais si la demande parvient à la CNSS après expiration du délai de 6 mois, le service de la pension commence à partir du mois suivant la date de dépôt, sans prendre en considération les mois précédents.

Pour les assurés ayant atteint l’âge de la retraite entre le 1ᵉʳ janvier 2023 et le 30 avril 2025, le délai de dépôt de la demande est de 24 mois avec service du rappel des mois précédents.

– Le seuil de 1.320 jours est-il définitif ou une évolution est-elle prévue ?

Pour le moment, le seuil minimum requis pour percevoir une pension de vieillesse est de 1.320 jours de cotisations, selon le décret 2.25.265 portant application de la loi 02.24, approuvé par le Conseil du gouvernement en date du 3 avril 2025.

— Comment la CNSS calcule-t-elle le montant de cette pension ? Sur quelle base salariale ?

Le montant de la pension pour les assurés ayant cumulé entre 1.320 et 3.240 jours de cotisation est le produit du pourcentage de la pension et du salaire mensuel moyen.

Le montant mensuel minimum de la pension de vieillesse varie selon le tableau suivant :

Cela veut dire que si le résultat du calcul de la pension est inférieur au montant minimal de chaque tranche de pension, l’assuré reçoit le montant minimal indiqué sur le tableau.

• Le salaire mensuel moyen qui est pris comme référence pour le calcul du taux de salaire est défini comme la quatre-vingt seizième partie du total des salaires soumis à cotisation et perçus par l’assuré pendant les quatre-vingt-seize mois déclarés qui précédent le dernier mois civil d’assurance avant l’âge de départ à la retraite.
• Si la durée des cotisations est inférieure à 96 mois, le salaire moyen est le quotient du total des salaires déclarés pendant la période d'assurance divisé par ladite période de cotisation.– Est-il possible pour les assurés ayant moins de 1.320 jours de racheter des points pour arriver aux 1.320 jours ? Si oui, quelles sont les conditions de rachat ?

Les assurés cumulant moins de 1.320 jours peuvent souscrire à une assurance volontaire, selon les dispositions réglementaires en vigueur, pour sauvegarder leur droit à une pension de retraite et leur maintenir le bénéfice de la couverture médicale pour eux et leurs ayants droit.

Sinon, ils peuvent récupérer leur capital constitué des parts salariales et patronales, majoré des intérêts.

– Est-il possible de cumuler cette pension de vieillesse avec une autre pension de retraite ?

Oui, dans le cas de la totalisation des régimes de la retraite de base au Maroc ou à l’un des pays signataires de conventions internationales en matière de sécurité sociale avec le Maroc.

— Comment un retraité peut-il savoir qu'il est concerné et éligible ?

Si l’assuré remplit la condition d’âge, il lui suffit de constater la situation de sa carrière via l’application MaCNSS pour vérifier s’il répond à la condition du nombre de jours de cotisations. Il peut également contacter le centre de relation clients de la CNSS au 3939.

Une campagne de communication a été lancée le 7 avril 2025 pour informer les bénéficiaires potentiels. Des tutoriels sont également disponibles sur les pages officielles de la CNSS sur les réseaux sociaux, décrivant aux assurés les différentes étapes à suivre.

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