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Jugement pour inexécution d’un jugement : les vérités de Sanlam

Jugement pour inexécution d’un jugement : les vérités de Sanlam

25 mai 2024

La compagnie d’assurance conteste un jugement qui la condamne pour inexécution d’une décision d’indemnisation, alors que les montants en question avaient été réglés dans la foulée. Un recours en appel a été déposé.


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Affaire du vol fictif : la prochaine audience de Momo fixée au 29 mai

Affaire du vol fictif : la prochaine audience de Momo fixée au 29 mai

24 mai 2024

En raison de la grève des greffes, l’audience de l’animateur Mohamed Bousfiha, alias “Momo”, a été reportée pour la deuxième semaine consécutive. La prochaine audience a été fixée au 29 mai.


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Affaire Bioui-Naciri : la première audience, comme si vous y étiez

Affaire Bioui-Naciri : la première audience, comme si vous y étiez

23 mai 2024

À la cour d’appel de Casablanca, la première audience publique du procès de Abdenbi Bioui, de Saïd Naciri et des 29 autres accusés s’est tenue ce jeudi 23 mai. En voici le détail.


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Affaire Abdellah Boudrika et Hassan Ghazzali : le dossier reporté au 20 juin

Affaire Abdellah Boudrika et Hassan Ghazzali : le dossier reporté au 20 juin

23 mai 2024

Avec le notaire Younes Sayeh, les promoteurs immobiliers Mohamed Hassan Ghazzali et Abdellah Boudrika comparaîtront de nouveau le 20 juin.


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Affaire Bioui-Naciri : le dossier renvoyé au 13 juin, les avocats plaident la liberté provisoire

Affaire Bioui-Naciri : le dossier renvoyé au 13 juin, les avocats plaident la liberté provisoire

23 mai 2024

La chambre criminelle près la cour d’appel de Casablanca poursuivra, le 13 juin, l'examen du dossier de Said Naciri et de Abdenbi Bioui, poursuivis avec une trentaine d'accusés dans le cadre d'une vaste affaire de trafic international de drogue.


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Affaire Bioui-Naciri. Ce jeudi 23 mai, démarrage des audiences publiques

Affaire Bioui-Naciri. Ce jeudi 23 mai, démarrage des audiences publiques

23 mai 2024

L’examen du dossier de trafic international de drogue impliquant Saïd Naciri et Abdenbi Bioui démarre ce jeudi 23 mai. En attendant de connaître l’issue de cette première audience publique, voici ce qu’il faut savoir sur cette affaire qui coche toutes les cases du grand procès criminel.


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L'ONCF condamné pour le décès d'un enfant dans la gare Rabat-Agdal

L'ONCF condamné pour le décès d'un enfant dans la gare Rabat-Agdal

22 mai 2024

Le tribunal administratif de Rabat a retenu la responsabilité de l'ONCF dans le décès, en novembre 2023, d'un enfant de 4 ans à la suite d'une chute à partir d'un escalator de la gare Rabat-Agdal. La mère va faire appel pour contester le montant de l'indemnisation jugé dérisoire.


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Anas Yamlahi (USFP), condamné à dix mois de prison ferme

Anas Yamlahi (USFP), condamné à dix mois de prison ferme

22 mai 2024

L’adjoint du maire de Tétouan, Anas Yamlahi, a été reconnu coupable d’escroquerie et d’abus de pouvoir.


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Grève des greffes. Les raisons d’une protestation qui dure

Grève des greffes. Les raisons d’une protestation qui dure

21 mai 2024

Depuis plusieurs semaines, les greffes protestent par le biais de grèves qui paralysent systématiquement les tribunaux. Voici les raisons de cette démonstration de colère, chez cet organe particulier du système judiciaire.


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Gazelle d'or vs Bank of Africa : dossier mis en délibéré, révélations exclusives

Gazelle d'or vs Bank of Africa : dossier mis en délibéré, révélations exclusives

21 mai 2024

Entre la Gazelle d'or et Bank of Africa, le litige sera bientôt tranché en appel. Une expertise judiciaire reconnaît l'existence d'une dette, mais conclut à des violations des règles prudentielles lors de l'octroi du crédit.


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Personnel du CHU de Fès. De 6 mois avec sursis à un an de prison ferme

Personnel du CHU de Fès. De 6 mois avec sursis à un an de prison ferme

21 mai 2024

Poursuivis pour “non-assistance à personne en danger”, “émission de fausses déclarations dans des certificats de décès” et “homicide involontaire”, quatorze membres du personnel du CHU de Fès ont été condamnés, lundi 20 mai, par le tribunal de première instance de Fès. Détail.


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Affaire Naciri-Bioui : le procès de la décennie

Affaire Naciri-Bioui : le procès de la décennie

20 mai 2024

La chambre criminelle près la cour d'appel de Casablanca entame, ce jeudi, l'examen de l'affaire de trafic international de drogue impliquant Said Naciri et Abdenbi Bioui. Gravité des faits, identité des protagonistes, contexte... l'affaire coche toutes les cases du grand procès criminel.


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