Code de procédure civile : accélération de l’examen détaillé au Parlement
4 avril 2024La commission de justice de la Chambre des représentants s’est lancée dans l’examen détaillé du Code de procédure civile, les 2 et 3 avril. Très attendu, ce texte vient réformer la procédure civile en vigueur depuis un demi-siècle.
Habanos : les Cubains acquittés au pénal, leur mandataire condamné
4 avril 2024Le tribunal correctionnel de Ain Sebaâ a rendu son verdict suite à la citation directe initiée par Habanos contre ses adversaires cubains. Les détails.
Affaire Naciri-Bioui : le montant colossal réclamé par la Douane
3 avril 2024EXCLUSIF. La Douane a soumis ses demandes de sanctions pécuniaires pour l'affaire dite "Escobar du Sahara", dans laquelle sont impliquées plusieurs personnes dont Abdenbi Bioui et Said Naciri.
Moudawana : des progressistes pleins d'espoir dans l'attente de l'arbitrage royal
3 avril 2024Le très attendu projet de réforme de la Moudawana sera connu dans ses grandes lignes après l'arbitrage du Roi, Amir Al Mouminine. A la lumière du débat des derniers mois, de nombreux Marocains que l'on peut qualifier de progressistes, espèrent de nouvelles avancées consistantes. Médias24 soutient cette espérance de réformes volontaristes. La Moudawana est plus qu'un code juridique, c'est une sorte de constitution civile et un projet de société.
Assistance judiciaire : à Casablanca, des détenus négligés par leurs avocats
2 avril 2024Le bâtonnier du barreau de Casablanca pointe les absences répétées d’avocats désignés dans le cadre de l’assistance judiciaire. Une atteinte aux intérêts des détenus et une faute professionnelle passible de sanctions disciplinaires.
Novatis déchue “partiellement” sur sa marque Mia
2 avril 2024L'entreprise dirigée par Abdellah Badaa fait les frais d'une triple offensive judiciaire des laboratoires Pharma 5. Les détails.
Affaire de vol fictif : l'audience de l'animateur Momo reportée au 4 avril
2 avril 2024L'audience de l'animateur Momo, poursuivi en état de liberté provisoire pour "participation à outrage à la police judiciaire par la dénonciation d’une infraction fictive", a été reportée au 4 avril. Joint par Médias24, son avocat, Me Youssef Chehbi, avance que son client est victime de sa "bonne foi et de sa bienveillance".
Révision de la Moudawana : les courageuses positions du CNDH
1 avril 2024Mariage, divorce, héritage et intérêt supérieur de l’enfant… Voici les principales recommandations du Conseil national des droits de l’Homme, relatives à la révision du Code de la famille. Le Conseil a largement participé aux travaux de préparation, en étroite collaboration avec l’instance chargée de la révision du texte.
Affaire Lydec-Veolia : accord avec le Conseil de la concurrence, négociations avec l'Intérieur
1 avril 2024Veolia a trouvé un accord avec le Conseil de la concurrence au sujet du dossier Lydec, mais n'a pas encore reçu l'autorisation du ministère de l'Intérieur pour la cession du gestionnaire délégué de l'eau et de l'électricité à Casablanca.
Affaire Babour-BOA : les témoignages continuent d’accabler l’ancien chargé d’affaires de Babour Sghir
31 mars 2024Bons de caisse, chèques, attestations… C’est l’ancien chargé d’affaires de Babour Sghir, R.F., qui est pointé du doigt, selon les témoignages qui continuent de pleuvoir contre lui. Voici ce qu’ont déclaré deux de ses anciennes collègues, lors de l’audience du 29 mars.
48 accusés condamnés à la prison dans l'affaire du réseau des intermédiaires des tribunaux
30 mars 2024La chambre criminelle de Casablanca a prononcé, jeudi 28 mars, des peines de prison contre quarante-huit individus accusés de constituer un large réseau dit "d'intermédiaires des tribunaux".
Voici pourquoi la date du procès de l’affaire Bioui-Naciri n’a pas encore été fixée
30 mars 2024Le juge d’instruction avait prononcé une ordonnance de renvoi le 22 mars 2024, mettant ainsi fin à la phase d’instruction du dossier et ouvrant la voie à la phase du jugement et du démarrage des audiences. Mais la date de celui-ci n’a pas été annoncée. Explication.
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