Nouveaux détails sur l’affaire des 8 ressortissants koweïtiens à Marrakech
20 mai 2024Commission d’enquête du ministère de la Justice, mineure victime et accusée, résultats inconnus de l’autopsie… Voici les nouveaux détails de l’affaire des ressortissants koweïtiens qui ont bénéficié de peines légères malgré la gravité des faits.
BTP. Oulad Zerrad : le recours du dernier espoir
19 mai 2024L'entreprise Oulad Zerrad veut faire annuler sa mise en liquidation devant la cour d'appel de commerce, qui a déjà mis l'affaire en délibéré. Dans un volet parallèle, l'opérateur BTP a perdu son bras de fer engagé contre Société Générale sur le terrain de la "responsabilité bancaire".
Traite d’êtres humains et escroquerie : une menace mondiale qui touche aussi les Marocains, exemple du Myanmar
18 mai 2024Faussement attirés par des offres d’emploi alléchantes, des victimes se font enlever et séquestrer par des réseaux criminels. Ces derniers se développent surtout en Asie et gagnent rapidement du terrain. Séquestrés au Myanmar, des Marocains en sont victimes.
Affaire Babour Sghir-BOA: “Les prêts ne sont accordés que si la Direction des risques donne son accord” (El Halaissi)
17 mai 2024Présidence du comité des prêts, droit de véto de la Direction des risques, relations commerciales prohibées entre banquier et client… Voici les éléments clés de l’audience du 17 mai de l’affaire opposant Bank of Africa à Babour Sghir, à d’anciens employés et à un directeur général de la banque.
Affaire Bioui-Naciri : voici la date de la première audience
17 mai 2024A la Chambre criminelle près la Cour d’appel de Casablanca, la phase du jugement dans l’affaire de trafic international de drogue impliquant Saïd Naciri et Abdenbi Bioui va enfin démarrer.
Latifa Raafat victime de chantage : instruction judiciaire et enquête de la BNPJ
16 mai 2024La chanteuse marocaine a déposé plainte contre des individus la menaçant de diffuser des enregistrements audio où elle aurait tenu des propos compromettants.
Affaire du “vol fictif” : le procès en appel reporté en raison de la grève des greffes de tribunal
16 mai 2024La première audience en appel de l’affaire du “vol fictif”, impliquant l’animateur Mohamed Bousfiha, a été reportée en raison de la grève des greffes, ce mercredi 15 mai.
Jurisprudence : pour le tribunal de Kénitra, un “baiser” ne constitue pas un adultère
15 mai 2024Le tribunal de Kénitra estime que l'échange de baisers ne permet pas d'établir une infraction d'adultère. Un désaveu d'une jurisprudence de la Cour de cassation ou un juste retour au principe de légalité en matière pénale ?
La liberté provisoire de nouveau refusée à Anas Yamlahi (USFP)
15 mai 2024L’adjoint du maire de Tétouan, Anas Yamlahi, restera en détention préventive. C’est la deuxième demande de liberté provisoire que le tribunal de première instance de Tétouan lui refuse.
Le Maroc envisage un cadre légal pour l'intelligence artificielle (Ouahbi)
14 mai 2024Le département de la Justice prépare un texte pour encadrer l’intelligence artificielle qui peut, selon Abdellatif Ouahbi, constituer “une menace” .
Sanlam condamnée pour inexécution d'une décision judiciaire
14 mai 2024Si une compagnie d'assurance refuse d'exécuter un jugement d'indemnisation au profit d'un justiciable, ce dernier a le droit de réclamer un dédommagement additionnel pouvant atteindre 50% des sommes initiales. Focus sur le cas Sanlam.
Dérives des réseaux sociaux : l'interdiction n’est pas la solution (Ouahbi)
14 mai 2024Arnaques, diffamations, "live" obscènes… Pour Abdellatif Ouahbi, la lutte contre ces problématiques ne passe pas par la suppression des réseaux sociaux.
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