Affaires d'expropriation : le barreau de Marrakech désavoué par la Justice
28 mars 2024Le barreau de Marrakech avait décidé de choisir lui-même les avocats qui représenteraient les clients dans leurs affaires d'expropriation. Une mesure "illégale", attentatoire à la "liberté des justiciables" et contraire à la "libre concurrence entre les avocats", tranche la cour d'appel.
Affaire du “Malien” : ce que risquent Bioui et Naciri
27 mars 2024Quelles sont les sanctions encourues par Abdenbi Bioui et Saïd Naciri, présentés comme les principaux accusés dans le dossier de trafic international de drogue, dite affaire du "Malien" ?
Vol fictif : l’animateur “Momo” comparaîtra le 2 avril au tribunal correctionnel de Aïn Sebaâ
27 mars 2024Poursuivi en état de liberté provisoire pour “participation à outrage à la police judiciaire par la dénonciation d’une infraction fictive”, l’animateur Mohamed Bousfiha, alias “Momo”, comparaîtra le 2 avril devant le tribunal correctionnel de Aïn Sebaâ.
Affaire des hydrocarbures : l'identité des pétroliers classée secret d'affaires ?
26 mars 2024Quatre mois après la transaction signée entre le Conseil de la concurrence et les pétroliers, l'affaire suscite encore des remous. Saisi par une association sur des "données à caractère public", le régulateur a invoqué le secret des investigations et les "intérêts légitimes" des opérateurs concernés.
Affaire du jeune Badr : bientôt l’épilogue
25 mars 2024Le procès des cinq accusés du meurtre de Badr, décédé en juillet dernier dans le parking d’un fast-food à Casablanca, prendra bientôt fin. Il ne manque plus que les plaidoiries de la défense des accusés qui démarrent ce mardi 26 mars. Les accusés risquent la peine capitale, requise par le parquet.
La longue et exhaustive liste des chefs d'accusation contre Naciri et Bioui
25 mars 2024Du trafic d'influence au faux, en passant par le trafic de stupéfiants, le juge d'instruction a entériné l'essentiel des griefs relevés par la police judiciaire contre Abdenbi Bioui et Said Naciri, tous deux impliqués dans l'affaire dite du "Malien".
Affaire Babour-BOA : “Comment une banque a-t-elle pu attester une chose qui n’a pas encore eu lieu ?” (Me Lahlou)
23 mars 2024Dans cette affaire, le troisième témoin a été auditionné vendredi 22 mars. Il s’agit de l’ancienne chargée d’affaires de Babour Sghir chez Bank of Africa. Elle vient confirmer les propos de son ancien directeur, accusant R.F. Le détail.
Affaire Bioui-Naciri : fin de l'instruction, démarrage du procès en audience publique
22 mars 2024La phase d’instruction prend fin dans l’affaire Bioui - Naciri. L'ordonnance de renvoi a été prononcée ce vendredi 22 mars. Tous les accusés ont été inculpés et seront jugés en audience publique. Voici les chefs d'accusation officiellement reprochés à Said Naciri.
Gouvernance des S.A. : dirigeant et salarié, une double casquette fortement remise en question
20 mars 2024Deux liens de droit a priori incompatibles peuvent rattacher une seule personne à la société. C’est le cas du dirigeant-salarié, dont le statut ambigu fait l’objet d’une analyse juridique de Me Nawal Ghaouti.
Affaire Turbo. Le procès en appel de Réda Abakrim reporté au 15 avril
20 mars 2024Attendu pour sa première comparution après son arrestation dans l’affaire du défunt mari de Rym Fikri, Réda Abakrim ne comparaîtra dans sa première affaire que le 15 avril prochain en raison de la grève des greffes.
Passeports des enfants : d’autres consulats annoncent l’assouplissement de la procédure
18 mars 2024Trois autres consulats annoncent que les citoyennes marocaines peuvent désormais établir ou renouveler les passeports de leurs enfants mineurs sans exiger l’accord préalable du père. Cette mesure s’arrête à la délivrance du passeport. Elle ne s’étend pas à la possibilité de quitter le territoire marocain avec les enfants.
Expropriation de biens algériens : ce que disent le projet de décret et le droit international (experts)
18 mars 2024Le projet d’expropriation qui concerne, entre autres, des biens algériens a fait réagir le pays voisin qui rétorque par des menaces. Pourtant, cette expropriation ne concerne pas l’ambassade algérienne à Rabat et n’est pas contraire au droit international. Voici les lectures d’experts.
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